Vertaling van "voie électronique cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négociation électronique | transaction par voie électronique
electronic trading

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]
electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

signature par voie électronique
signature by electronic means | electronic signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si un État membre publie par voie électronique une version directement lisible de sa liste de confiance, il veille à ce que cette version contienne les mêmes données que celle destinée à un traitement automatisé et il y appose sa signature électronique ou son cachet électronique conformément aux spécifications techniques établies à l'annexe I.
(2) If a Member State publishes electronically a human readable form of the trusted list, it shall ensure that this form of the trusted list contains the same data as the form suitable for automated processing and it shall sign or seal it electronically in accordance with the technical specifications set out in Annex I.

Cette infrastructure permettra à toute entreprise de l'Union de répondre à des procédures d'appels d'offres publiques lancées par tout pouvoir adjudicateur ou entité dans tout État membre couvrant les activités liées à la passation de marchés par voie électronique avant et après l'attribution du marché, y compris la soumission d'offres par voie électronique, les dossiers virtuels d'entreprise et les catalogues, commandes et factures en ligne;
This infrastructure will enable any company in the Union to respond to public procurement procedures from any contracting authority or entity in any Member State covering pre-award and post-award electronic procurement activities, including functionalities such as electronic submission of offers, virtual company dossier, e-catalogues, e-orders and e-invoicing.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.
Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves; references to the CPV nomenclature may undergo regulatory changes at Union level and it is necessary to reflect those changes into the text of this Directive; the technical details and characteristics of the devices for electronic receipt should be kept up to date with technological developments; it is also necessary to empower the Commission to make mandatory certain technical standards for electronic communication to ensure the interoperability of technical formats, processes and messaging in procurement procedures conducted using electronic means of communication taking into account technological developments; the Commission should also be empowered to adapt the list of legislative acts of the Union establishing common methodologies for the calculation of life-cycle costs; the list of International Social and Environmental Conventions and the list of Union legislation whose implementation creates a presumption of free access to a given market as well as Annex II„ setting out a list of legal acts to be taken into account when assessing the existence of special or exclusive rights, should be quickly adapted to incorporate the measures adopted on a sectoral basis.

2. Dans les pays tiers qui interdisent le chiffrement des données transmises par voie électronique par les autorités de l'État membre représentant aux autorités de l'État ou des États membres représentés, entre les États membres qui coopèrent , ou par le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire aux autorités de l’État ou des États membres concernés, l’État ou les États membres représentés ou concernés ne se transmettent pas de données par voie électronique et n’autorisent pas l’État membre représentant, le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire à Ö la transmission des Õ données par cette voie électronique.
2. In third countries which prohibit encryption of data to be electronically transferred from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member State(s) concerned, the represented Members State(s) or the Member State(s) concerned shall not allow the representing Member State or the external service provider or the honorary consul to transfer data electronically.

En outre, les États membres autorisent les sociétés à accepter la notification de cette désignation par voie électronique et ils veillent à ce que chaque société offre à ses actionnaires au moins une méthode effective de notification par voie électronique.
Moreover, Member States shall permit companies to accept the notification of the appointment by electronic means, and shall ensure that every company offers to its shareholders at least one effective method of notification by electronic means.

Lorsque l'autorité compétente prévoit la fourniture d'informations par voie électronique, cette signature peut, par exemple, être une signature électronique au sens de l'article 2, point 1), de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (19).
Where the competent authority provides for the information to be made available electronically, that can, for example, be done by means of an electronic signature as defined in point 1 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (19).

Lorsque l'autorité compétente prévoit la fourniture d'informations par voie électronique, cette signature peut, par exemple, être une signature électronique au sens de l'article 2, point 1), de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques .
Where the competent authority provides for the information to be made available electronically, that can, for example, be done by means of an electronic signature as defined in point 1 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures .

Lorsque l'autorité compétente prévoit la fourniture d'informations par voie électronique, cette signature peut, par exemple, être une signature électronique au sens de l'article 2, point 1), de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
Where the competent authority provides for the information to be made available electronically, that can, for example, be done by means of an electronic signature as defined in point 1 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures

1) à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "À cette fin, il définit des procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les transactions intracommunautaires et les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le transfert de fonds entre les autorités compétentes des États membres".
1. the second paragraph of Article 1 shall be replaced by the following: "To that end it lays down procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on intra-Community transactions as well as on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for by Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities".