Vertaling van "voie électronique afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négociation électronique | transaction par voie électronique
electronic trading

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

approvisionnement en ligne [ approvisionnement électronique | approvisionnement en direct | approvisionnement par voie électronique | achats électroniques | achats par voie électronique ]
electronic procurement [ e-procurement | on-line procurement | online procurement ]

transmettre par voie électronique [ transmettre électroniquement | produire par voie électronique | produire électroniquement ]
file electronically [ efile | e-file ]

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

signature par voie électronique
signature by electronic means | electronic signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*d'explorer des façons de procéder à cet échange par voie électronique afin d'accélérer la procédure.
*exploring ways in which the exchange can be made electronically to speed up proceedings.

Conformément au règlement (UE) no 165/2014, les États membres ont l'obligation d'échanger des données par voie électronique afin de vérifier l'unicité des cartes de conducteur qu'ils délivrent.
Regulation (EU) No 165/2014 provides for the obligation of Member States to exchange data electronically in order to ensure the uniqueness of the driver cards issued.

Le certificat de contrôle technique et les précédents rapports de contrôle routier devraient être mis à disposition par voie électronique, afin de ne pas imposer de formalités administratives supplémentaires aux entreprises et de faciliter la bonne organisation des contrôles routiers.
The roadworthiness certificate and the previous roadside inspection reports should be available electronically, in order not to impose an additional administrative burden for the enterprises and facilitate a smooth roadside inspection.

(74 bis) Afin de réduire au minimum les contraintes administratives et les frais de contrôle et de permettre à l'Union européenne et à ses États membres de communiquer efficacement par voie électronique dans le cadre des relations commerciales avec les pays tiers, il convient que, lorsqu'elles échangent des certificats électroniques ou d'autres données électroniques, la Commission et les autorités compétentes des États membres respectent les normes internationales en matière de langage, de structure des messages et de protocoles d'échange, sur la base des lignes directrices du consortium World Wide Web (WC3) relatives à la certification électronique en langage XML normalisé (schémas XML) et des mécanismes d'échange sécurisé entre les autorités compétentes établis par le Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU).
(74a) In order to minimise administrative burdens and control costs and in order to allow the EU and its Member States to effectively communicate electronically in trade relations with third countries, it is necessary that when exchanging electronic certificates or other electronic data, the Commission and the competent authorities of the Member States use internationally standardised language, message structure and exchange protocols based on guidance for electronic certification in standardised World Wide Web Consortium (WC3) Extensible Markup Language (XML schemas) as well as secure exchange mechanisms between competent authorities as is provided by the UN Centre for Trade Facilitation and Electronic Business (UN/CEFACT).

– (RO) Je voudrais mentionner les systèmes d’e-gouvernement qui sont déjà développés dans différents États membres afin de mettre en œuvre les types d’applications suivants: paiements d’impôts par voie électronique, ainsi que le paiement de la TVA par voie électronique, ou initiatives telles que la facturation électronique.
– (RO) I would like to mention the e-Government systems which have already been developed in different Member States to implement the following types of applications: payment of taxes via electronic means, as well as payment of VAT via electronic means, or initiatives such as e-Invoicing.

– (RO) Je voudrais mentionner les systèmes d’e- gouvernement qui sont déjà développés dans différents États membres afin de mettre en œuvre les types d’applications suivants: paiements d’impôts par voie électronique, ainsi que le paiement de la TVA par voie électronique, ou initiatives telles que la facturation électronique.
– (RO) I would like to mention the e -Government systems which have already been developed in different Member States to implement the following types of applications: payment of taxes via electronic means, as well as payment of VAT via electronic means, or initiatives such as e -Invoicing.

Un registre européen devrait être accessible en temps réel par voie électronique afin d'accroître la rapidité et l'efficacité.
A European register should be accessible electronically in real time if it is to be quick and effective.

Le plan d'action eEurope donne aux gouvernements des États membres une priorité. Ils doivent travailler en ligne et être accessibles par voie électronique afin d'améliorer l'efficacité des procédures et des contrôles douaniers.
The e-Europe action plan sets the Member States a priority: to work online and be accessible electronically in order to improve the efficiency of customs procedures and controls.

L'agence de voyages visée au deuxième alinéa est autorisée à appliquer le régime particulier aux services fournis par voie électronique afin de se conformer aux obligations en matière de TVA découlant de la fourniture de ces services à des clients résidant dans la Communauté.
A travel agent referred to in the second subparagraph shall be permitted to apply the special scheme for services supplied electronically in order to comply with the VAT obligations stemming from such supplies to customers residing in the Community.

Ce répertoire européen devrait être accessible par voie électronique afin d'accroître la rapidité et la convivialité.
The European registry should be accessible via electronic links in order to increase speed and user-friendliness.