Vertaling van "voie à utilisation constante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voie à utilisation constante
full period channel

évaluation d'une voie d'utilisation interdite
denied usage channel evaluation

voie à utilisation élevée
high usage route

voie à grande utilisation [ voie à fort trafic ]
high usage route

comprimé à utiliser dans la cavité buccale | comprimé pour la voie buccale | comprimé buccal
buccal tablet

méthode de mesure hémodynamique utilisant un cathéter à double voie
Dual catheter method

centre utilisant un système de signalisation sur voie commune | centre utilisant un système SVC
common channel exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Þ En ce qui concerne le transit par voie terrestre des candidats au retour volontaire, il serait possible de réaliser des améliorations en utilisant l’annexe 39 du manuel Schengen (formulaire type pour la reconnaissance d’une décision de retour à des fins de transit par voie terrestre).
Þ As regards transit by land of voluntary returnees, improvements could be made through the use of Annex 39 of the Schengen Handbook (Standard form for recognising a return decision for the purposes of transit by land).

Notre tâche consiste désormais à continuer à travailler pour la protection civile et douanière de nos indications géographiques, qui sont mises à mal par la concurrence, pour le moins déloyale, en raison de l’utilisation constante de noms et d’acronymes faisant référence aux plus célèbres marques européennes.
Our task now is to continue working for the civil and customs protection of our geographical indications, which are damaged by competition which is at the very least unfair, due to the constant use of names and acronyms that reference the best-known European brands.

Le Parlement espérait ainsi empêcher que de futures agences soient financées par voie de reprogrammation ou par voie d'utilisation des marges de manœuvre.
In this way Parliament hoped to prevent future agencies from being financed through reprogramming or by using the margins.

Elle a suivi une voie régulière et constante pour défendre de façon de plus en plus vigoureuse les droits de l’homme.
It has followed a consistent and constant path in its ever stronger and more solid defence of human rights.

Dans le cas où l'évaluation de la conformité est mise en œuvre pour des raisons de meilleure efficacité en utilisant un véhicule d'essais et de mesure-voie, l'organisme notifié est autorisé à utiliser les résultats produits par le véhicule d'essais et de mesure-voie circulant pour le compte du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'entité adjudicatrice (Voir le point 6.2.6.2).
In the case where assessment of conformity is most effectively undertaken by using track recording vehicle, the Notified Body is permitted to use the results produced by track recording vehicle operated on behalf of the Infrastructure Manager or contracting entity (See 6.2.6.2).

La Commission ne partage pas ce point de vue et fait observer qu’un contrôle effectif des aides d’État engendrerait précisément une utilisation constante et immédiate de la jurisprudence Deggendorf en vue d’assurer l’efficacité du système, dont l’objectif est de prendre en considération toutes les aides d’État mises à la disposition du bénéficiaire, de réduire ainsi les distorsions de la concurrence et d’assurer une application effective de ses décisions.
Contrary to this point of view, an effective control of State aid policy would push to a constant and immediate use of the Deggendorf jurisprudence in order to ensure the effectiveness of the system, whose purpose is to take into account all State aid that is still available to the beneficiary, thereby reducing distortions of competition and to ensure an effective application of its decisions.

183. considère que la sous-utilisation constante des crédits de paiement au titre des Fonds structurels, qui sont des dépenses non obligatoires et constituent l'un des objectifs prioritaires du Parlement, oblige la Commission à améliorer son analyse des causes de la sous-utilisation des crédits;
183. Takes the view, having regard to continued underutilisation of payment appropriations under the Structural Funds, which are a part of non-compulsory expenditure and one of Parliament's high-priority objectives, that the Commission must improve its analysis of the reasons for underutilisation;

En voie d'augmentation constante, ce prélèvement, qui fournit déjà plus de 45 % des ressources communautaires, se ramène en fait à une contribution classique d'États au financement d'une organisation internationale.
This constantly increasing levy already provides more than 45% of Community resources and in fact boils down to classic contributions by governments to finance an international organisation.

d) les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.
(d) vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.

La convention donne également aux pays en voie de développement l'occasion de proposer la classification de formulations pesticides extrêmement dangereuses causant des problèmes dans les conditions d'utilisation spécifiques du pays en voie de développement suit en fait la demande.
The Convention also gives the opportunity to developing countries to propose the listing of severely hazardous pesticides formulations, which cause problems under the specific conditions of use in the developing country.