Traduction de «voie à l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

voie à l'alternat | voie semi-duplex
half-duplex channel

consentement à l'adoption
consent to adoption

sauter d'une voie à l'autre
weave from lane to lane

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

adopter un texte par voie de déclaration commune
to adopt a general provision

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice par la Commission de ses compétences d’exécution doivent être établis au préalable par voie de règlements adoptés conformément à la procédure législative ordinaire.
In accordance with Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), rules and general principles concerning mechanisms for the control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers are to be laid down in advance by a regulation adopted in accordance with the ordinary legislative procedure.

Aujourd’hui, les représentants des États membres (réunis au sein du comité «article 31») ont approuvé la version finale du bouclier de protection des données UE-États-Unis, ouvrant la voie à l’adoption de la décision par la Commission.
Today, Member States representatives (article 31 committee) approved the final version of the EU-U.S. Privacy Shield, paving the way for the adoption of the decision by the Commission.

«Aujourd’hui, les États membres ont exprimé leur ferme soutien au bouclier de protection des données UE-États-Unis, le cadre de sécurité renouvelé pour les flux de données transatlantiques, ouvrant ainsi la voie à l’adoption formelle des textes juridiques et à la mise en service de ce dispositif.
"Today Member States have given their strong support to the EU-U.S. Privacy Shield, the renewed safe framework for transatlantic data flows. This paves the way for the formal adoption of the legal texts and for getting the EU-U.S.

La Commission européenne ouvre la voie à l'adoption, en juin, d'une décision relative à un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants turcs // Bruxelles, le 4 mai 2016
European Commission opens way for decision by June on visa-free travel for citizens of Turkey // Brussels, 4 May 2016

La Commission européenne ouvre la voie à l'adoption, en juin, d'une décision relative à un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants turcs
European Commission opens way for decision by June on visa-free travel for citizens of Turkey

Même si la motion en elle-même ne remettra pas le gouvernement sur la bonne voie, en l'adoptant, le Parlement peut faire comprendre au gouvernement qu'il est temps d'adopter une stratégie économique accordant la priorité aux familles de travailleurs canadiens.
While this motion in itself will not change the government's misdirection, by passing this motion, Parliament can send a message to the government that it is time for an economic strategy that puts hard-working Canadian families first.

Le gouvernement affirme que d’autres administrations ont adopté des lois similaires, ou sont en voie d’en adopter, fusionnant leur bibliothèque nationale et leurs archives nationales.
The government asserts that other jurisdictions have passed, or are in the process of passing, similar legislation merging the two institutions of a national library and a national archive.

Comme madame le leader le sait, plusieurs projets de loi qui auront des répercussions sur la population carcérale ont été adoptés ou sont en voie d'être adoptés.
As the leader knows, a number of bills have been passed, or are waiting to be passed, that will have an impact on our prison population.

Si le Sénat adopte l'opinion majoritaire du rapport, cela signifie qu'il a jugé les conclusions de ce rapport suffisamment convaincantes et que la majorité a la voie libre pour adopter le projet de loi.
If it adopts the majority opinion in the report, it would be that the conclusion on the side of the evidence brought before this committee was sufficient to allow the majority to sustain the bill.