Traduction de «voie utilisée cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voie au repos | voie inactive | voie libre | voie non utilisée
idle channel

voie navigable intérieure régulièrement utilisée pour les transports
navigable inland waterway regularly used for transport

extrémité de la traverse utilisée pour l'alignement de la voie
lining end of the tie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les frais relatifs à un service ne valent que pour certaines voies de communication, par exemple en ligne ou par l'intermédiaire d'une agence, ou lorsque les frais varient selon la voie utilisée, cela figure clairement dans le document d'information sur les frais.
Where the fee for a service is valid only for certain communication channels, such as online or through a branch, or where the fee varies according to the channel used, this shall be clearly indicated in the fee information document.

Si la voie directe vers la citoyenneté a été utilisée dans 40 p. 100 des cas, cela veut dire que. C'est 2 112.
If it's 40% by citizenship, you're looking at.

Il est regrettable que la commission des budgets n’ait pas souhaité suivre cette voie. Elle a indiqué qu’une partie de ces sommes devait être utilisée pour des projets centrés sur l’égalité des sexes, mais cela ne va pas assez loin.
It is regrettable that the Committee on Budgets was unwilling to go down this road; it stated that part of these sums was to be used for gender-centred projects, but actually lacked the courage for this.

De manière générale, il s'agit d'une mesure utilisée lorsque des sociétés étrangères affiliées sont transférées à une filiale canadienne d'une société multinationale et que, dans le but d'éviter de payer la retenue d'impôt prévue à la partie XIII ou l'impôt sur les attributions à une société mère non résidente, cet argent est rapatrié par voie d'intérêts versés sur la dette ou même en espèces pour acheter une société étrangère affiliée, une filiale, et que cela ne donne pas lieu à un revenu imposable au Canada pour la société étrangère.
Foreign affiliate dumping generally is a measure to address circumstances where foreign affiliates are put under a Canadian subsidiary of a multinational group in circumstances again where, to avoid part XIII withholding tax or tax on distributions to nonresident parent, that money is extracted either by way of interest paid on debt or by even cash paid to buy a foreign affiliate, a subsidiary company, in circumstances where the foreign company under Canada will not be giving rise to income that is subject to tax in Canada.