Traduction de «voie ses recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures de stabilisation des recettes d'exportation au profit des pays en voie de développement
export earning stabilization measures for developing countries

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;
72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;

6. Le comité spécial décide d'inscrire le solde d'exécution d'un exercice dont les comptes ont été approuvés au budget de l'exercice suivant, en recettes ou en dépenses selon le cas, par voie de budget rectificatif.
6. The Special Committee shall decide to enter the balance of the budget outturn for a financial year for which the accounts have been approved in the budget for the following financial year, as revenue or expenditure depending on the circumstances, by means of an amending budget.

2. Les organismes payeurs ou les organismes de coordination le cas échéant transmettent à la Commission, mensuellement et annuellement, par voie électronique, sur la base des modèles mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, les informations nécessaires au financement des dépenses de stockage public et les comptes justificatifs des dépenses et des recettes relatives au stockage public, sous forme de tableaux (tableaux P-STO), au plus tard le jour prévu à l’article 10, paragraphe 1, point b), et à la date prévue à l’article 30, paragraphe 2.
2. Paying agencies or coordinating bodies as appropriate shall transmit to the Commission, each month and each year, by electronic means, on the basis of the models made available by the Commission to Member States through information systems, the information needed for the financing of public storage expenditure and the accounts evidencing expenditure and revenue relating to public storage in the form of tables (P-STO tables), by the day provided for in point (b) of Article 10(1) and by the date provided for in Article 30(2).

Les résultats des projections pour les dépenses et les recettes dans l'hypothèse de politiques inchangées sont présentés dans le tableau 3 de l'annexe, tandis que les tableaux 5.a, 5.b et 5.c décrivent et résument les mesures discrétionnaires en voie d'être adoptées par les différents sous-secteurs en vue d'atteindre les objectifs budgétaires.
The results of projections for the expenditure and the revenue sides on the basis of the unchanged policy assumption are presented in table 3 of the Annex, while the set of tables 5.a, 5.b and 5.c describe and summarize the discretionary measures in the process of being adopted by the different sub-sectors to reach the budgetary targets.

Et cette bonne voie est également la bonne voie pour surmonter la crise au point de vue des recettes - surtout au point de vue des recettes - car elle mettra fin au cauchemar provoqué par les paradis fiscaux et au cauchemar provoqué par l’évasion fiscale et la fraude fiscale généralisées dans les grandes entreprises et le système bancaire.
And this way forward is also the way forward in overcoming the crisis from a revenue point of view – mainly from a revenue point of view – as it will put an end to the nightmare that has been caused by tax havens and to the nightmare that has been caused by widespread tax evasion and tax fraud among large companies and the banking system.

Il convient donc, lors de l’utilisation des recettes dérivées de la mise aux enchères pour faciliter l’adaptation des pays en voie de développement aux conséquences du changement climatique, d’accorder une attention particulière aux besoins des PMA.
Therefore, particular priority should be given to addressing the needs of LDCs when revenues generated from auctioning are used to facilitate developing countries’ adaptation to the impacts of climate change.

50. se félicite de la décision prise par la Commission de donner suite enfin aux demandes de l'autorité budgétaire et de tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'avant-projet de budget des agences décentralisées pour 2009; considère que cela marque incontestablement une étape dans la voie d'une plus grande transparence budgétaire; réaffirme toutefois, dans le droit fil de ses amendements aux commentaires du budget 2008 relatifs aux agences, que celles-ci, qui sont largement tributaires des recettes provenant des redevances, devraient cependant continuer à pouvoir utiliser l'instrument des recettes affectées pour obtenir la souplesse budgétaire dont elles ont besoin;
50. Welcomes the Commission's decision to finally follow the requests of the budgetary authority and take assigned revenues into account when drawing up the PDB for the decentralised agencies for 2009; considers that this is undoubtedly a step towards more budgetary transparency; reiterates, however, in line with its amendments to the agencies' budgetary remarks of the Budget 2008, that those agencies depending to a large extent on revenue generated by fees should still be able to use the instrument of assigned revenues to give them the budgetary flexibility they need;

49. se félicite de la décision prise par la Commission de donner suite enfin aux demandes de l'autorité budgétaire et de tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'APB des agences décentralisées pour 2009; considère que cela marquerait incontestablement une étape dans la voie d'une plus grande transparence budgétaire; réaffirme toutefois, dans le droit fil de ses amendements aux commentaires du budget 2008 relatifs aux agences, que ces organismes, qui sont largement tributaires des recettes provenant des redevances, doivent cependant continuer à pouvoir utiliser l'instrument des recettes affectées pour obtenir la souplesse budgétaire dont ils ont besoin;
49. Welcomes the Commission's decision to finally follow the requests of the budgetary authority and take assigned revenues into account when drawing up the PDB for the decentralised agencies for 2009; considers that this is undoubtedly a step towards more budgetary transparency; reiterates, however, in line with its amendments to the agencies' budgetary remarks of the Budget 2008, that those agencies depending to a large extent on revenue generated by fees should still be able to use the instrument of assigned revenues to give them the budgetary flexibility they need;

3. Les recettes ou crédits de paiement sont inscrits dans le budget au cours de la procédure budgétaire par recours à la procédure de la lettre rectificative et, en cours d'exécution du budget, par voie de budget rectificatif.
3. The revenue or payment appropriations shall be entered in the budget during the budgetary procedure using the letter of amendment procedure or, while budget implementation is under way, by means of an amending budget.