Traduction de «voie qu'elle entend » (Français → Anglais) :

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

Avant la conférence de Nagoya, l’Union européenne doit tirer les enseignements de ses propres échecs dans ce domaine et s’engager dans la bonne voie si elle entend obtenir des résultats pratiques en lieu et place des sempiternelles vaines déclarations d’intention.
Before the Nagoya conference, the European Union must learn from its failures in this area and set itself on the right path if it wants practical results rather than repeated and meaningless declarations of intent.

(b) un programme d’activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d’investissement ainsi que les services auxiliaires qu’elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services. ð Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à l’autorité compétente de son État membre d’origine l’identité de ces agents liés. ï
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services. ð Where an investment firm intends to use tied agents, the investment firm shall communicate to the competent authority of its home Member State the identity of those tied agents. ï

Dès que ce processus sera terminé, la Commission, après avoir pris en compte toute nouvelle évolution du marché, décidera dans le courant de 2006 de la voie qu’elle entend suivre et notamment de l’opportunité de présenter formellement une proposition.
Once this process is finished, while taking into account any new market developments, the Commission will decide during 2006 on the course to take and whether to come forward with a formal proposal.

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations .
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

La Commission européenne pourrait-elle dire comment elle entend s’attaquer à ce problème, tant par la voie du programme-cadre que par celle de mécanismes nouveaux et différents?
Could the European Commission indicate how it plans to deal with this problem, both through the Framework Programme and through new and alternative mechanisms?

La Commission européenne pourrait-elle dire comment elle entend s'attaquer à ce problème, tant par la voie du programme-cadre que par celle de mécanismes nouveaux et différents?
Could the European Commission indicate how it plans to deal with this problem, both through the Framework Programme and through new and alternative mechanisms?

Ensuite, elle s'assure, d'une part, que les législations des États membres est conforme aux directives qu'elles entendent transposer et, d'autre part, qu'elles sont correctement appliquées sur le terrain et que les pratiques administratives sont correctes dans chacun des États membres.
Then it checks, on one hand, the conformity of the Member States' legislation with the Directives which this legislation is intended to transpose and then on the other hand, the correct application of this legislation on the ground, as well as the correctness of administrative practices in each Member States.

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'Union européenne se préoccupe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et notamment de la formation et de l'éducation scolaire de la population féminine dans ces pays, quelles mesures elle entend prendre et si elle entend renforcer son action à l'avenir ?
Can the Commission indicate the extent to which the European Union is urging those countries to introduce equal treatment for men and women and, in particular, to provide education and training for women and girls, what steps it has already taken in that respect and whether it will, in future, make greater efforts in that area?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'Union européenne se préoccupe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et notamment de la formation et de l'éducation scolaire de la population féminine dans ces pays, quelles mesures elle entend prendre et si elle entend renforcer son action à l'avenir?
Can the Commission indicate the extent to which the European Union is urging those countries to introduce equal treatment for men and women and, in particular, to provide education and training for women and girls, what steps it has already taken in that respect and whether it will, in future, make greater efforts in that area?