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Traduction de «voie navigable 23 afin » (Français → Anglais) :

Cet ensemble de mesures comprend également une proposition destinée à modifier le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[23] afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en place, entre autres, de mesures environnementales.

Furthermore, this package also includes a proposal to amend the Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[23] to mobilise its financial resources amongst others for environmental measures.


Cet ensemble de mesures comprend également une proposition destinée à modifier le règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[23] afin de mobiliser des ressources financières pour la mise en place, entre autres, de mesures environnementales.

Furthermore, this package also includes a proposal to amend the Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[23] to mobilise its financial resources amongst others for environmental measures.


3. «dragage», le déblaiement du sable, des sédiments ou d’autres substances qui recouvrent le lit de la voie navigable donnant accès à un port afin de permettre aux bateaux d’accéder au port, y compris les déblaiements initiaux (travaux neufs de dragage) et le dragage d'entretien destiné à maintenir l'accessibilité de la voie d'accès;

3". dredging" means the removal of sand, sediment or other substances from the bottom of the waterway access to a port in order to allow waterborne vessel to have access to the port and comprises both the initial removal (capital dredging) and the maintenance dredging in order to keep the waterway accessible;


Afin d’établir un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses, les directives 94/55/CE et 96/49/CE devraient être remplacées par une directive unique, établissant par ailleurs des dispositions relatives au transport par voie navigable.

In order to set up a common regime covering all aspects of the inland transport of dangerous goods, Directives 94/55/EC and 96/49/EC should be replaced with a single Directive which also lays down provisions in relation to inland waterways.


1. La présente directive établit le cadre du déploiement et de l'utilisation de services d'information fluviale (SIF) harmonisés dans la Communauté afin de soutenir le développement des transports par voie navigable dans le but d'en renforcer la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement, et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

1. This Directive establishes a framework for the deployment and use of harmonised river information services (RIS) in the Community in order to support inland waterway transport with a view to enhancing safety, efficiency and environmental friendliness and to facilitating interfaces with other transport modes.


1. La présente directive établit le cadre du déploiement et de l'utilisation de services d'information fluviale (SIF) harmonisés dans la Communauté afin de soutenir le développement des transports par voie navigable dans le but d'en renforcer la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement, et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

1. This Directive establishes a framework for the deployment and use of harmonised river information services (RIS) in the Community in order to support inland waterway transport with a view to enhancing safety, efficiency and environmental friendliness and to facilitating interfaces with other transport modes.


1. La présente directive établit le cadre du déploiement et de l'utilisation de services d'information fluviale (SIF) harmonisés dans la Communauté afin de soutenir le développement des transports par voie navigable dans le but d'en renforcer la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement, et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

1. This Directive establishes a framework for the deployment and use of harmonised river information services (RIS) in the Community in order to support inland waterway transport with a view to enhancing safety, efficiency and environmental friendliness and to facilitating interfaces with other transport modes.


- l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le transport combiné entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la route".

- adaptation of port areas, making it possible to develop or improve combined transport between sea transport and rail, inland waterway or road transport".


- l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le transport combiné entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la route".

- adaptation of port areas, making it possible to develop or improve combined transport between sea transport and rail, inland waterway or road transport".


- l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le transfert des conteneurs entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la route,

- adaptation of port areas, making it possible to develop or improve the transfer of containers between sea transport and rail, inland waterway or road transport,




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Date index: 2021-12-17
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