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Informations annexes
Informations fournies par voie de notes
Informations présentées en annexe
Logements fournis par la compagnie
Publication fournie par voie électronique
Publication électronique
Voie fournie par la compagnie

Vertaling van "voie fournie par la compagnie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


logements fournis par la compagnie

company-censored housing


publication électronique | publication fournie par voie électronique

electronically supplied publication | e-publication


régime particulier des services fournis par voie électronique

special scheme for electronically supplied services


services d'investissement fournis par voie de prestation de services

investment services provided on a services basis


Règlement sur les déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication

Telecommunication Programming Services Tax Regulations


informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes

note disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes ea ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the high-water mark of Lake Superior with the westerly shore of the Pic River; THENCE westerly along that high-water mark to the confluence with the Nipigon River; THENCE northerly along the high-water mark on the easterly shore of the Nipigon River, Helen Lake and Jessie Lake to the Pine Portage dam; THENCE northerly along the high-water mark on the east shore of Forgan Lake and the east shore of the Nipigon River to the confluence with Lake Nipigon; THENCE northeasterly along that high-water mark to the westerly shore of the Pikitigushi River; THENCE west astronomically to the high-water mark along ...[+++]


2158), et, en particulier, la province concédera à la compagnie les terrains situés dans la province que la compagnie peut avoir le droit de choisir et qu’elle peut choisir sur les listes des terrains fournies à la compagnie par le ministre de l’Intérieur, en vertu et en conformité de ladite convention du 23 jour de décembre 1924, et elle se libérera et se déchargera des patentes réservées dont il est question dans la clause trois ...[+++]

2158), and in particular the Province will grant to the Company any lands in the Province which the Company may be entitled to select and may select from the lists of lands furnished to the Company by the Minister of the Interior under and pursuant to the said Agreement of the 23rd day of December, 1924, and will release and discharge the reservation in patents referred to in clause three of the said agreement, in case such release and discharge has not been made prior to the coming into force of this agreement.


Toutes les entreprises devraient être réglementées – indépendamment de leur taille, étant donné que l'impact d'une faillite n'est pas toujours fonction de la taille de l'entreprise, mais dépend plutôt de type de produits d'assurance fournis par la compagnie et de la répartition géographique de ses activités.

All business should be regulated - regardless of the size, since the impact of a failure is not always linear to the size, but depends on the type of insurance a company underwrites and the geography of their activities.


Ce système ouvre ainsi la voie - une voie très large - aux compagnies d’assurance monopolistiques qui pourront accroître leurs bénéfices en accédant à un nouveau secteur rentable.

It thereby paves a very broad way for the monopoly insurance companies to increase their profits by entering yet another profitable sector.


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Éliminer les services insuffisants fournis par les compagnies de chemin de fer aux chargeurs, selon la définition donnée par ces derniers, en remédiant à l'insuffisance du nombre de wagons fourni, par exemple, lorsque la compagnie de chemin de fer fournit à un chargeur un nombre de wagons déraisonnablement insuffisant par rapport à celui qu'il a demandé, la performance insatisfaisante en ce qui concerne le transit, le placement et la manoeuvre des wagons vides et chargés, et l'offre et l'application insatisfaisantes ou déraisonnables ...[+++]

To end inadequate service provided by railways to freight shippers, as defined by shippers, by correcting: inadequate car supply; for example unreasonable shortfalls between cars requested by a shipper and cars supplied by the railway company serving that shipper; unsatisfactory performance in the transit, spotting and switching of loaded or empty cars; and unsatisfactory and/or unreasonable provision and application of railway ancillary services in spotting, pick-up, carriage, storage and delivery of loaded and empty rail cars.


(b) couverts par une police d'assurance ou une garantie bancaire s'étendant à tout le territoire de la Communauté, fournie par une compagnie d'assurances ou par une banque enregistrée dans l'UE pour un montant équivalent à celui qui aurait été séparé et inscrit séparément en compte en conformité avec le paragraphe 4, point a), i), en l'absence de la police d'assurance ou de la garantie bancaire, due dans le cas où l'établissement d ...[+++]

(b) covered by an insurance policy or bank guarantee covering the whole territory of the Community from an EU incorporated insurance company or bank for an amount equivalent to that which would have been segregated and separately accounted for according to paragraph 4 (a) (i) in the absence of the insurance policy or bank guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.


Ces différences dépendent du choix et du service fourni par la compagnie aérienne et de la façon dont le contrat a été établi (par internet ou par une agence de voyages).

These differences are dependent on the choice and service provided by the airline itself and by the way the contract is established (via internet or via a transport agency).


Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.

Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.


Ces pertes sont estimées à l'aide des informations fournies par les compagnies aériennes.

This estimate of the losses involved is based on details to be provided by the airlines.


Les données fournies par les compagnies européennes justifient pleinement le besoin de transparence et d'échange d'information.

Data made available by European airline companies fully justify the need for transparency and exchange of information.




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voie fournie par la compagnie ->

Date index: 2024-12-07
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