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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Canal
Canal fluvial
Circulation de navigation intérieure
Circulation fluviale
Directive qualification
Liaison fluviale
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Réseau navigable
Transport fluvial
Transport par voie navigable
Voie d'eau
Voie d'eau intérieure
Voie navigable

Traduction de «voie et bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]

inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]


voie d'eau intérieure [ canal | canal fluvial ]

inland waterway [ canal | river canal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce c ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attrac ...[+++]


32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce cont ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiv ...[+++]


11. est d'avis que les mesures de redressement par voie d'injonction jouent aussi un rôle important en garantissant les droits dont bénéficient les particuliers et les entreprises en vertu du droit de l'Union; estime que les mécanismes introduits par le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs , ainsi que par la directive 2009/22/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, peuvent être sensiblement améliorés de sorte à encourager ...[+++]

11. Takes the view that injunctive relief also plays an important role in safeguarding rights which citizens and companies enjoy under EU law and believes that the mechanisms introduced under Regulation (EC) No 2006/2004 on consumer protection cooperation , as well as Directive 2009/22/EC on injunctions for the protection of consumer interests can be significantly improved so as to foster cooperation and injunctive relief in cross-border situations;


Honorables sénateurs, comme l'a déclaré le gouvernement conservateur de Stephen Harper, le moment est venu d'étendre aux autres provinces le choix des sénateurs par voie de scrutin, de sorte que les gens de toutes les régions du Canada puissent bénéficier de ce dont a bénéficié deux fois l'Alberta, lors de mon élection et lors de l'élection de l'ex-sénateur Stan Waters.

Honourable senators, as articulated by the Conservative government of Stephen Harper, it is now time for the idea of the election of senators to be expanded to other provinces so that people from all parts of Canada can benefit from what Alberta has benefited from twice, both with my election and with the election of former Senator Stan Waters.


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Le premier groupe de pays disposant désormais de ressources pour financer leurs programmes dans le domaine de l'éducation, les 11 autres États invités à participer au programme accéléré (Albanie, Bolivie, Éthiopie, Ghana, Mozambique, Tanzanie, Gambie, Ouganda, Viêt Nam, Yémen et Zambie) semblent maintenant être sur la bonne voie et bénéficient d'un soutien considérable de la part des bailleurs de fonds.

With the first group of countries now approved for education financing, the other 11 countries invited to join the Fast Track - Albania, Bolivia, Ethiopia, Ghana, Mozambique, Tanzania, The Gambia, Uganda, Vietnam, Yemen, and Zambia - are considered to be on the right track and enjoy considerable support among the donors.


M. Toubon et ses amis proposent que la Turquie emprunte la voie d’un partenariat privilégié, qui la verrait bénéficier de certains aspects de l’adhésion sans être représentée politiquement et sans être contrainte de respecter le droit européen et le principe de coopération loyale.

Mr Toubon and his friends propose that Turkey be brought into a privileged partnership enjoying some aspects of membership, but without political representation and without the duty to respect European law and the principle of loyal cooperation.


2. observe qu'à l'évidence, le libre-échange est pour les États-Unis une voie à sens unique réservée à une superpuissance, un concept valable pour les exportateurs américains, mais non pour les industriels américains, souligne le fort contraste existant entre cette attitude et l'invitation faite à Doha aux pays en voie de développement: ouvrir leurs marchés à tous les produits et services non agricoles pour bénéficier à leur tour de la mondialisation, et considère que cette situation dénonce les lacunes inhérentes au système néolibéra ...[+++]

2. Notes the obvious US perception that free trade is a one-way street for a superpower – good for US exporters but not good for US domestic industry – and contrasts this strongly with the message given to developing countries in Doha that by liberalising their markets for all non-agricultural products and services they would be allowed to share in the benefits of globalisation; considers that this exposes the underlying weakness of the neo‑liberal WTO system driven by northern countries;


Le SPG accorde l'accès en franchise à tous les produits manufacturés en provenance des pays en voie de développement qui ne bénéficient pas de préférences sur une base contractuelley compris dans des secteurs aussi sensibles que les textiles, les chaussures, les produits sidérurgiques et pétrochimiques qui sont tous exclus totalement ou en partie par les autres donneurs de préférences tarifaires.

The GSP provides for duty-free access for all manufactured products from developing countries which do not receive preferences on a contractual basis, and includes sectors as sensitive as textiles, footwear, steel and petrochemical products which are all totally or partially excluded by other tariff preference schemes.


Le SPG accorde l'accès en franchise à tous les produits manufacturés en provenance des pays en voie de développement qui ne bénéficient pas de préférences sur une base contractuelle y compris dans des secteurs aussi sensibles que les textiles, les chaussures, les produits sidérurgiques et pétrochimiques qui sont tous exclus totalement ou en partie par les autres donneurs de préférences tarifaires.

The GSP grants duty-free access to all manufactured goods from those developing countries which do not qualify for preferences on a contractual basis, including goods as sensitive as textiles, footwear, iron and steel and petrochemical products, all of which are excluded in full or in part from the tariff preferences granted by other countries.


Le SPG accorde l'acces en franchise a tous les produits manufactures en provenance des pays en voie de developpement qui ne beneficient pas de preferences sur une base contractuelle y compris dans des secteurs aussi sensibles que les textiles, les chaussures, les produits siderurgiques et petrochimiques qui sont tous exclus totalement ou en partie par les autres donneurs de preferences tarifaires.

The GSP scheme accords duty free access to all manufactured goods from developing countries which do not benefit from contractually-based preferences, including sensitive sectors such as textiles, footwear, steel products and petrochemicals, which are all wholly or partially excluded by other tariff preference donors.




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voie et bénéficient ->

Date index: 2022-09-18
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