Traduction de «voie d’instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

voie de passage [ voie de cheminement | voie d'accès | chenal d'accès | chemin d'accès | filon de roche | filon nourricier | voie | conduit ]
channelway [ channel | feeder | feeding channel | pathway | conduit ]

voie d'accès pour autos [ voie d'accès à la propriété | voie d'accès | allée d'accès au garage | accès au garage | accès de la voiture | entrée de cour | allée | entrée ]
driveway

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

voie alterne | voie alterne d'activation du complément | voie d'activation alterne du complément
alternative complement pathway | alternative pathway

voie d'essieu | largeur de voie | largeur de voie d'essieu
axle track width | axle track

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

voie d'accès
access route

taxation par voie d'estimation
estimated assessment

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. demande à la Commission d'encourager les pays en développement, par la voie d'instruments du commerce international, à diversifier leur production énergétique, et de promouvoir la production d'énergie solaire, en particulier dans le voisinage méridional de l'Union;
40. Calls on the Commission to encourage developing countries through international trade instruments to diversify their energy production, and to promote the production of solar energy in particular in the EU’s southern neighbourhood;

16. demande à la Commission d'encourager les pays en développement, par la voie d'instruments du commerce international, à diversifier leur production énergétique, et de promouvoir la production d'énergie solaire, en particulier dans le voisinage méridional de l'Union;
16. Calls on the Commission to encourage developing countries through international trade instruments to diversify their energy production, and to promote the production of solar energy in particular in the EU’s southern neighbourhood;

38. demande à la Commission d'encourager les pays en développement, par la voie d'instruments du commerce international, à diversifier leur production énergétique, et de promouvoir la production d'énergie solaire, en particulier dans le voisinage méridional de l'Union;
38. Calls on the Commission to encourage developing countries through international trade instruments to diversify their energy production, and to promote the production of solar energy in particular in the EU’s southern neighbourhood;

L’agence ne devrait être chargée de ces tâches que par la voie d’instruments législatifs ultérieurs et distincts, précédés d’une analyse d’impact.
The Agency should be entrusted with such tasks only by means of subsequent and separate legislative instruments, preceded by an impact assessment.

Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquences d'un non-respect de ces exigences.
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.

L'agence ne devrait être chargée de ces tâches que par la voie d'instruments juridiques ultérieurs et distincts, précédés d'une analyse d'impact.
The Agency should be entrusted with such tasks only by means of subsequent and separate legal instruments, preceded by an impact assessment.

Les objectifs spécifiques des aides communautaires au secteur de la pêche (par la voie des instruments STABEX et d'un encouragement à la bonne gouvernance) peuvent être résumés comme suit :
The specific objectives of Community aid to the fishing industry (through STABEX instruments and good governance support) can be summed up as follows:

Afin de donner effet à l’article 3.7.2.1 des lignes directrices applicables au transport d'animaux par voie maritime ainsi qu’à l’article 3.7.3.1 des lignes directrices applicables au transport d'animaux par voie terrestre, qui définissent les responsabilités des autorités compétentes, il convient de renforcer les instruments de surveillance et d’évaluation du bien-être des animaux en améliorant le système d’établissement de rapports des inspections réalisées par les États membres en matière de conditions de bien être des animaux exportés à partir de la Communauté.
In order to give effect to Article 3.7.2.1 of the Guidelines for the Transport of Animals by Sea and Article 3.7.3.1 of the Guidelines for the Transport of Animals by Land, which define the responsibilities of the Competent Authorities, it is appropriate to strengthen the instruments for the monitoring and evaluation of the welfare performance by improving the reporting system of inspections performed by the Member States targeting animal welfare conditions for the animals exported from the Community.

Associé à deux autres instruments financés par les Communautés européennes, à savoir l’instrument structurel de pré-adhésion ISPA et le programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural SAPARD, le programme Phare a pour but d’aider les pays candidats et les pays en voie d’adhésion dans le cadre de leurs activités préparatoires à l’entrée dans l’Union européenne.
Together with two other instruments financed by the European Communities, namely ISPA (Instrument for Structural Policies for Pre-Accession) and SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), the Phare Programme aims to assist candidate and acceding countries in their preparations for joining the European Union.

e) "instruments financiers", les actions et les autres titres assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et tous les autres titres habituellement négociés et conférant le droit d'acquérir de telles actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les parts d'organismes de placement collectif, les instruments du marché monétaire ainsi que les créances relatives à ces différents éléments ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments;
(e) "financial instruments" means shares in companies and other securities equivalent to shares in companies and bonds and other forms of debt instruments if these are negotiable on the capital market, and any other securities which are normally dealt in and which give the right to acquire any such shares, bonds or other securities by subscription, purchase or exchange or which give rise to a cash settlement (excluding instruments of payment), including units in collective investment undertakings, money market instruments and claims relating to or rights in or in respect of any of the foregoing;