Vertaling van "voie de recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’apport des personnes plus âgées à la société est souvent ignoré: on oublie qu’elles prennent soin d’autres personnes et qu’elles mènent des activités de bénévolat; elles devraient donc recevoir un soutien approprié pour continuer dans cette voie.
The contributions of older people to society as carers for others or volunteers are often overlooked, and they should be given adequate support to pursue this.

La deuxième phase mettra en œuvre toutes les possibilités de suivi en utilisant un ensemble complet de données et fournira aux opérateurs une interface harmonisée des opérateurs de l'Union qui leur permettra d'introduire une demande de RTC et de recevoir la décision RTC par voie électronique.
The second phase will implement the full scope for monitoring by means of a full data set and will provide for traders an EU harmonised trader interface to submit the BTI application and receive the BTI decision electronically.

veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle;
shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption;

veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.
shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.

2. En cas d'urgence exceptionnelle, le ou les points d'accès centraux peuvent recevoir des demandes présentées par voie écrite, électronique ou orale.
2. In an exceptional case of urgency, the central access point(s) may receive written, electronic or oral requests.

2. L'agriculteur visé au paragraphe 1 peut être toute personne susceptible de recevoir l'exploitation ou une partie de l'exploitation visée au paragraphe 1 par voie d'héritage ou d'héritage anticipé.
2. Farmers referred to in paragraph 1 shall be any person who may receive the holding or part or the holding referred to in paragraph 1, by way of actual or anticipated inheritance.

Chaque État membre notifie par voie électronique aux autorités compétentes des autres États membres les numéros de compte bancaire pouvant recevoir des paiements conformément à l'article 32.
Member States shall notify by electronic means the competent authorities of the other Member States of the relevant bank account numbers for receiving payments according to Article 32.

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.

Sur proposition du juge rapporteur, la Cour peut, à tout moment, d'office, les parties et l'avocat général entendus, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée sur les fins de non-recevoir d'ordre public.
On a proposal from the Judge-Rapporteur, the Court may at any time of its own motion, after hearing the parties and the Advocate General, decide to rule by reasoned order on whether there exists any absolute bar to proceeding with a case.