Vertaling van "voie d'échanges entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassin ]
Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water by interbasin transfers ]

Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins ]
Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers ]

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]

échange de données entre administrations | échange télématique de données entre administrations | IDA [Abbr.]
Interchange of Data between Administrations | Telematic Interchange of Data between Administrations | IDA [Abbr.]

échange d'enseignants et de personnes en formation entre les régions linguistiques (1) | échange d'enseignants et d'enseignés entre les régions linguistiques (2)
exchange of teachers and students between the linguistic regions

échange interentreprises | échange entre entreprises | échange B2B
business-to-business exchange | B-to-B exchange | B2B exchange

entrevoie | entre-voie
distance between tracks | distance between running lines | six foot way | six foot side | track spacing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

8. La Commission peut, par voie d'actes d'exécution, préciser la forme et les procédures de l'assistance mutuelle visée au présent article, ainsi que les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle et entre les autorités de contrôle et le comité.
8. The Commission may, by means of implementing acts, specify the format and procedures for mutual assistance referred to in this Article and the arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

On dirait une simplification excessive, monsieur, mais je ne crois pas que nous puissions sous-estimer le fait que les échanges entre le Canada et les États-Unis se font principalement par voie terrestre, alors que les échanges avec l'Europe se font par voie maritime.
It sounds simplistic, sir, but I don't think we can underestimate that our Canadian-U.S. traffic is on rubber tires primarily and our European traffic is on the water.

4. Le présent règlement définit également des règles et procédures pour l’échange par voie électronique d’informations relatives à la TVA portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE ainsi que pour tout échange ultérieur d’informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime particulier, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États membres.
4. This Regulation also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of VAT information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States’ competent authorities.

Ce projet a pour but d’interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins, vu que, selon le projet de loi, l'échange d'eau entre bassins est un crime contre la nature, qu'il compromet l'ordre naturel et menace les écosystèmes aquatiques en raison des espèces envahissantes et des biotes non indigènes.
This bill seeks to ban the bulk sale and interbasin transfer of water, recognizing, as it says in the bill, that the interbasin transfer of water is a crime against nature, offends the natural order and threatens aquatic ecosystems with invasive species and biota.

Dans le cadre du programme IDA, la Commission a mis en place et financé depuis deux ans une infrastructure de communication sécurisée en réseau pour l'échange d'informations (TESTA - Services transeuropéens pour la télématique entre Administrations) entre pratiquement toutes les administrations des États membres - et, bientôt, des pays en voie d'adhésion - et les institutions européennes.
Under the IDA programme, the Commission has set up and funded for the last two years a secure network communications infrastructure for data interchange (TESTA - Trans-European Services for Telematics between Administrations) between practically all the administrations of the Member States - and soon of the accession countries as well - and the European institutions.

Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE , il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États membres.
For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC , it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.

Échange paneuropéen de données entre administrations: six pays en voie d'adhésion rejoignent les participants au programme
Pan-European Interchange of Data between Administrations: six Accession Countries join the Programme

Le Asia-Pacific Economic Co-operation Forum a convenu d'en arriver au libre-échange entre les pays développés d'ici l'an 2010, et au libre-échange entre les pays en voie de développement, dix ans plus tard.
The Asia-Pacific Economic Co-operation Forum has agreed to reach free trade among its developed economies by the year 2010 and free trade among its developing economies 10 years later.

20. Dans la mesure où des différends existeraient, les ministres ont rappelé que l'esprit de dialogue et de coopération entre l'UE et l'ASEAN devrait continuer à prévaloir afin que ces différends puissent être réglés de manière pacifique par voie de négociation et dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies. 21. Les ministres ont eu un long échange de vues, qui s'est révélé fructueux, sur l'orientation future de la coopération entre les deux régions et ils ont décidé d'accorder la priorité aux éléments suivants : - maintien d'un système d'échanges mondiaux ouvert, équitable et transparent fondé sur les résultats de l'Uruguay Round ; - promotion de la coopération entre les entreprises ; - lutte contre la pauvreté et éducation ; - protection de l'environnement urbain et du milieu naturel ; - lutte contre la drogue et le VIH/sida ; - amélioration de l'image de l'UE dans les pays de l'ASEAN et de l'ASEAN dans l'UE ; - promotion des échanges et de la coopération dans le domaine de la culture et des médias.
20. When differences exist, the Ministers reiterated that the spirit of dialogue and cooperation between EU and ASEAN should continue and prevail in order to achieve their settlement in a peaceful and negotiated manner and in accordance with the principles of the United Nations Charter. 21. The Ministers had an extensive and fruitful exchange of views on the future directions of the cooperation between both regions and agreed that the following be given pre-eminence: - Maintenance of an open, fair and transparent world trade system as underpinned by the results of the Uruguay Round. - Promotion of business sector cooperation. - Poverty alleviation and education. - Protection of the environment both urban and natural. - Fight against drugs and HIV/AIDS. - Improving the EU profile in ASEAN and the ASEAN profile in the EU. - Promotion of cultural and media exchange and cooperation.