Voici la seule question de fond dont le Sénat est saisi : le comité peut-il, de façon arbitraire, créer de nouvelles règles et les appliquer de façon rétroactive et, du même coup, faire abstraction du rôle de l'Administration du Sénat, qui est au fait de ma déclaration de résidence principale et de mes demandes d'indemnité de subsistance?
The only substantive issue before Senate is whether the committee can arbitrarily create new rules and apply them retroactively and, in the process, disregard the role of the Senate administration that has been aware of my declaration of primary residence and living allowances.