Vertaling van "voici la deuxième recommandation du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Observations concernant les recommandations du Comité de deuxième palier
Considerations Relating to the Second Tier Committee Recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici la deuxième recommandation du comité:
The second committee recommendation we had was:

Le conseil d’administration de l’Agence, sur la base d’un rapport d’audit indépendant qui tient compte des recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, confirme et annonce quand le répertoire est pleinement opérationnel et quand il remplit les spécifications fonctionnelles établies conformément au deuxième alinéa.
The Management Board of the Agency shall, on the basis of an independent audit report that takes into account the recommendations of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, confirm and announce when the repository has achieved full functionality and meets the functional specifications drawn up pursuant to the second paragraph.

5. Les durées maximales visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et au paragraphe 2, point b), ne sont prolongées que si, sur recommandation du comité d'audit, le conseil d'administration ou de surveillance propose à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres, conformément au droit national, de reconduire la mission et que si la proposition est approuvée.
5. The maximum durations referred to in the second subparagraph of paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2 shall be extended only if, upon a recommendation of the audit committee, the administrative or supervisory body, proposes to the general meeting of shareholders or members, in accordance with national law, that the engagement be renewed and that proposal is approved.

13. En ce qui concerne l'exigence objective, voici ce que recommande votre comité: un parti doit être enregistré comme parti en vertu de la Loi électorale du Canada au moment où la reconnaissance est demandée au Sénat.
13. With respect to the objective requirement, your Committee recommends that a party must be registered as a party under the Canada Elections Act at the time that recognition is sought in the Senate.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)

Ce sont là les observations au sujet de la première recommandation. Voici la deuxième recommandation: Nous recommandons que le MPO prenne immédiatement des mesures visant le lancement d'un processus de planification pour l'avenir de la pêcherie, abordant tous les problèmes critiques touchant la conservation et la durabilité de la ressource, dans le cadre d'une tribune de consultation permanente.
The second recommendation: We recommend that DFO take immediate steps to initiate a process of planning for the future of the fishery, addressing all critical problems affecting conservation and sustainability, through an ongoing consultative forum.

Le sénateur Hubley : Voici la deuxième recommandation du comité :
Senator Hubley: The committee's second recommendation states:

13. En ce qui concerne l'exigence objective, voici ce que recommande votre comité : un parti doit être enregistré comme parti en vertu de la Loi électorale du Canada au moment où la reconnaissance est demandée au Sénat.
13. With respect to the objective requirement, your Committee recommends that a party must be registered as a party under the Canada Elections Act at the time that recognition is sought in the Senate.