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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Banque multiservices
Banque polyvalente
Banque à vocation générale
Banque à vocation universelle
Comptes à usage général
Comptes à vocation générale
Navire à vocation multiple
Navire-citerne à double spécialisation
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Transporteur de produits
Transporteur de produits chimiques à vocation multiple
états financiers à usage général
états financiers à vocation générale

Vertaling van "vocation similaire dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


navire-citerne à double spécialisation | navire à vocation multiple | transporteur de produits | transporteur de produits chimiques à vocation multiple

parcel tanker | chemical parcel tanker


banque à vocation générale | banque polyvalente | banque multiservices | banque à vocation universelle

multipurpose bank | multiservice bank | multiple bank | all-purpose bank | universal bank


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les éléments d’actif qui restent après l’acquittement des dettes de l’association dissoute sont transférés aux autres associations à vocation similaire ou aux œuvres de charité que le ministre peut préciser par écrit.

(3) Where an association is dissolved, any property of the association that remains after the payment of the association’s debts and liabilities shall be transferred to such other association with a similar purpose or to such charity as the Minister may specify in writing.


(3) Les éléments d’actif qui restent après l’acquittement des dettes de l’association dissoute sont transférés aux autres associations à vocation similaire ou aux œuvres de charité que le ministre peut préciser par écrit.

(3) Where an association is dissolved, any property of the association that remains after the payment of the association’s debts and liabilities shall be transferred to such other association with a similar purpose or to such charity as the Minister may specify in writing.


4. Les articles 9 à 18, l'article 20, ainsi que les dispositions du titre IV ne sont pas applicables aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC), aux organismes nationaux d'autres États membres ayant une vocation similaire, ni aux organismes publics de l'Union ou des États membres chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion.

4. Articles 9 to 18 and 20 as well as the provisions of Title IV do not apply to the members of the European System of Central Banks (ESCB), other Member States' national bodies performing similar functions, the Union's or Member States' public bodies charged with or intervening in the management of the public debt.


(32) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion – notion englobant le placement de la dette – à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de participation.

(32) It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly state-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


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(21) Afin de clarifier le régime des exemptions en ce qui concerne le système européen des banques centrales (SEBC) , les autres organismes nationaux à vocation similaire et les organismes intervenant dans la gestion de la dette publique, il convient de limiter ces exemptions aux organismes et institutions qui exercent leurs fonctions conformément à la législation d'un État membre ou au droit de l'Union européenne ainsi qu'aux organismes internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres.

(21) In order to clarify the regime of exemptions for the European System of Central Banks (ESCB), other national bodies performing similar functions and the bodies intervening in the management of public debt, it is appropriate to limit such exemptions to the bodies and institutions performing their functions in accordance with the law of one Member State or in accordance with the European Union law as well as to international bodies of which one or more Member States are members.


aux membres du SEBC , aux autres organismes nationaux à vocation similaire dans l'Union européenne , aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l'Union européenne , ni aux organismes internationaux dont trois ou davantage d'États membres sont membres et qui sont chargés de la gestion de la dette publique ou interviennent dans cette gestion ;

the members of the ESCB and other national bodies performing similar functions in the European Union, other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the European Union and international bodies of which three or more Member States are members and which are charged with or intervening in the management of the public debt ;


(20) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion – notion englobant le placement de la dette – à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de participation.

(20) It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of the public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly State-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


Aussi, le site Web EUROPA de l'Union européenne doit devenir une plateforme interactive d'information, de dialogue et de débat, en reliant des réseaux à vocation similaire dans toute l'Union.

Accordingly, the EU's EUROPA Website , is set to evolve into an inter-active platform for information, feedback and debate, linking parallel networks across the Union.


Le Canada devrait prendre l’initiative de faire progresser ce concept dans la communauté internationale, de concert avec d’autres pays à vocation maritime ayant des points de vue similaires, parce que les États côtiers ont un intérêt particulier dans les stocks de poissons adjacents à la zone économique exclusive de 200 milles et, à ce titre, ils devraient jouer un rôle plus important dans les organisations régionales des pêches qui gèrent ces stocks.

Canada should begin to advance the notion in the international community, along with other like-minded maritime countries, that, because coastal states have a special interest in fish stocks adjacent to their 200-mile EEZs, they should therefore have an enhanced role in the RFMOs that manage them.


Avec l'aide du programme DAPHNÉ, le savoir-faire et l'expérience des ONG peuvent être stimulés et partagés avec des organisations à vocation similaire dans d'autres États membres et dans les pays candidats", a déclaré le Commissaire Anita Gradin, membre de la Commission.

With the help of DAPHNE the expertise and experience of NGOs can be stimulated and shared with like-minded organisations in other Member States and in the applicant countries", says Commissioner Anita Gradin.


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