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Vertaling van "viticulteurs individuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les États membres concernés mettent en place un système fondé sur des critères objectifs pour faire en sorte que la mesure de vendange en vert ne conduise pas à indemniser des viticulteurs individuels au-delà des plafonds visés au paragraphe 3, deuxième alinéa.

4. The Member States concerned shall establish a system based on objective criteria to ensure that the green harvesting measure does not lead to compensation of individual wine producers in excess of the ceiling referred to in the second subparagraph of paragraph 3.


Les viticulteurs individuels ne peuvent pas non plus être enregistrés en tant que producteurs de vin d’appellation d’origine protégée (AOP).

The individual wine growers are also prevented from being registered as producers of Protected Designation of Origin (PDO) wine.


Les viticulteurs individuels dans l’île grecque de Samos sont actuellement tenus d’être membres de coopératives locales qui, à leur tour, doivent livrer la totalité de leur production de moût et de raisin à l’Union des coopératives de Samos (EOSS; le groupement Samos UVC), qui dispose du droit exclusif de production et de commercialisation des vins de Samos.

Individual wine growers on the island of Samos, Greece, are currently obliged to be members of local cooperatives which in turn have to deliver their entire must and grapes production to the Union of Vinicultural Cooperatives of Samos (EOSS; Samos UVC), which has the exclusive right of producing and marketing Samian wine.


La Commission européenne demande à la Grèce de modifier sa loi d’urgence n° 6085/1934 qui empêche les viticulteurs individuels dans l’île de Samos, en Grèce, de produire et de commercialiser du vin de façon indépendante.

The European Commission is requesting Greece to amend its Compulsory Law 6085/1934 which prevents individual wine growers in the island of Samos, Greece, from producing and marketing wine independently.


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Une deuxième initiative liée à l'Initiative de développement de produits agricoles innovateurs est l'initiative d'innovation, d'intégration et d'adaptation, qui vise à faire face aux changements climatiques qui touchent le secteur vitivinicole de l'Ontario. Cette initiative est elle aussi financée par le gouvernement, les viticulteurs, l'entité effectuant des recherches sur le vin, la Vintners Quality Alliance, ainsi que les producteurs de vin et les viticulteurs, individuellement.

A second initiative tied into this DIAP project was innovation, integration, adaptation, a response to climate change for the Ontario grape and wine industry, again funded by government, growers, the wine research entity, Vintners Quality Alliance as well as wineries and growers individually.


4. Les États membres concernés mettent en place un système fondé sur des critères objectifs pour faire en sorte que la mesure de vendange en vert ne conduise pas à indemniser des viticulteurs individuels au-delà des plafonds visés au paragraphe 3, deuxième alinéa.

4. The Member States concerned shall establish a system based on objective criteria to ensure that the green harvesting measure does not lead to compensation of individual wine producers in excess of the ceiling referred to in the second subparagraph of paragraph 3.


4. Les États membres concernés mettent en place un système fondé sur des critères objectifs pour faire en sorte que la mesure de vendange en vert ne conduise pas à indemniser des viticulteurs individuels au-delà des plafonds visés au paragraphe 3, deuxième alinéa.

4. The Member States concerned shall establish a system based on objective criteria to ensure that the green harvesting measure does not lead to compensation of individual wine producers in excess of the ceiling referred to in the second subparagraph of paragraph 3.


2. Excepté pour les vins en bouteille pour lesquels la preuve peut être apportée que l'embouteillage est antérieur au 1er septembre 1971, le vin autre qu'un v.q.p.r.d. provenant des variétés de vigne visées à l'article 42, paragraphe 5, mais ne répondant pas aux définitions contenues aux points 12 à 18 de l'annexe I ne peut être utilisé que pour la consommation familiale du viticulteur individuel, la production de vinaigre de vin ou la distillation.

2. Except for bottled wine in respect of which there is evidence that bottling was performed prior to 1 September 1971, wine other than quality wine psr obtained from the vine varieties referred to in Article 42(5) but not corresponding to the definitions contained in items 12 to 18 of Annex I may be used only for consumption by individual wine-producers' families, for the production of wine vinegar or for distillation.


9. La piquette, pour autant que sa fabrication soit autorisée par l'État membre concerné, ne peut être utilisée que pour la distillation ou la consommation familiale du viticulteur individuel.

9. Piquette, where its production is authorised by the Member State concerned, may be used only for distillation or for consumption in the families of individual wine-growers.


Cette organisation de marché, qui - conformément à l'article 39 du Traité - a notamment pour but d'assurer un revenu équitable aux viticulteurs, n'offre aux Etats membres aucune possibilité d'intervention individuelle visant à améliorer le revenu des producteurs par l'octroi d'une aide de fonctionnement.

This market organisation, which - in accordance with Article 39 of the Treaty - has as one of its aims to guarantee to farmers a fair income, leaves no room for intervention by individual Member States that aim at improving producers's income by granting operating aid.




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viticulteurs individuels ->

Date index: 2024-08-17
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