Traduction de «visés par l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]
period under special examination [ period under examination ]

région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in [ région visée par l'entente avec les Gwich'in ]
Gwich'in settlement area

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

données d'observation par visée vers l'avant incluses
forward view contains day-time data

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas-ci, il s'agit d'une transmission de renseignements qui pourrait fort bien relever de la Loi fédérale sur la protection de la vie privée, qui vise aussi les institutions financières.
In that case you would be dealing with an informational movement and might well come under the ambit of the federal Privacy Act, which is applicable to financial institutions.

Une façon est d'établir des mécanismes juridictionnels, et c'est ce que je vise avec les institutions financières.
One way is through jurisdictional avenues, and that's what I've been promoting in terms of fiscal institutions.

6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; souligne que les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présentée par les institutions et examinée par l'autorité budgétaire;
6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sharing has been presented by the institutions and considered by the budgetary authority;

6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction, en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présentée par les institutions et examinée par l'autorité budgétaire;
6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sharing has been presented by the institutions and considered by the budgetary authority;

M. Guy Côté: En fait, l'article 43 ne vise pas les institutions fédérales, il vise la société canadienne.
Mr. Guy Côté: In fact, section 43 doesn't concern the federal institutions; it concerns Canadian society.

La Commission européenne nous rappelle d'emblée que ce document vise toutes les institutions communautaires mais, et c'est là compréhensible, elle s'attarde notamment sur son action puisqu'elle a le pouvoir d'initiative et de gestion des politiques communautaires et qu'elle assure aussi le rôle de "gardienne des traités".
The Commission sets out by stating that the document is concerned with all Community institutions while understandably giving particular attention to its own area of activity, since it has the power of initiative and is responsible for administering Community policies, while also fulfilling the role of guardian of the Treaties.

4. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine reçoivent une notification visée au paragraphe 2 et à moins qu'elles n'aient des raisons de penser que les structures administratives ou la situation financière de l'institution, ou encore l'honorabilité et la compétence ou l'expérience professionnelles des dirigeants d'une institution ne sont pas compatibles avec les opérations proposées dans l'État membre d'accueil, elles communiquent toutes les informations visées au paragraphe 3 dans les trois mois qui suivent leur réception aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et informent l'institution en conséquence.
4. Where a competent authority of the home Member State is notified under paragraph 2, and unless it has reason to doubt that the administrative structure or the financial situation of the institution or the good repute and professional qualifications or experience of the persons running the institution are compatible with the operations proposed in the host Member State, it shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 3 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and inform the institution accordingly.

Ainsi, seuls les fonctionnaires et les employés des banques et des sociétés d'État seraient visés par l'institution d'une nouvelle fête nationale.
Thus the creation of a national holiday would only directly affect the employees of the civil service, the banks and the crown corporations.

Le rapport MacKay vise particulièrement les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral.
The primary focus of the MacKay report is federally regulated financial institutions and deposit-taking institutions.