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Coup-arrière
Données d'observation par visée vers l'avant incluses
Dossier clinique vérifié par la personne visée
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Laser de visée
Période visée par l'examen
Période visée par l'examen spécial
Région visée par l'entente avec les Gwich'in
Visée arrière
Visée curative
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «visés ne l’aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]


période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

period under special examination [ period under examination ]


région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in [ région visée par l'entente avec les Gwich'in ]

Gwich'in settlement area


données d'observation par visée vers l'avant incluses

forward view contains day-time data


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


dossier clinique vérifié par la personne visée

Clinical record verified by subject




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les animaux et les biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, points e) et f), pour autant que les actes qui y sont visés ne l’aient pas déjà prévu.

(b)the frequency of identity checks and physical checks for the categories of animals and goods referred to in points (e) and (f) of Article 47(1) as long as this is not already provided for in the acts referred to therein.


3. le retour volontaire des personnes visées à l'article 6, paragraphe 1, points 1, 2 et 4, pour autant qu'elles n'aient pas acquis une nouvelle nationalité, et des personnes visées à l'article 6, paragraphe 1, point 3, pour autant qu'elles n'aient pas reçu de décision négative à la suite de leur demande de protection internationale.

3. voluntary return of persons referred to in Article 6 (1), (2) and (4), provided they have not acquired a new nationality, and of persons referred to in Article 6 (3), provided they have not received a negative decision further to their request for international protection.


la fréquence des contrôles physiques pour les animaux et les biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, points e) et f), pour autant que les actes qui y sont visés ne l'aient pas encore fait.

(b) the frequency of physical checks for the categories of animals and goods referred to in points (e) and (f) of Article 45(1) as long as this is not already provided for in the acts referred to therein.


la fréquence minimale des contrôles physiques pour les animaux et les biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, points e) et f), pour autant que les actes qui y sont visés ne l'aient pas encore fait.

(b) the minimum frequency of physical checks for the categories of animals and goods referred to in points (e) and (f) of Article 45(1) as long as this is not already provided for in the acts referred to therein.


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Il convient donc que les opérateurs soient uniquement admissibles à condition que , pendant une période donnée avant d'introduire leur demande d'aide, ils n'aient pas été concernés par l'exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant dans la liste de l'Union des navires INN visée à l'article 40, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifi ...[+++]

Therefore operators should only be admissible on condition that , within a particular period of time before lodging an application for aid, they were not involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union IUU vessel list as set out in Article 40(3) of Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing, amending Regulation (EEC) No 2847/93, (EC) No 1936/2001 and (EC) No 601/2004 and repealing Regulations (EC) No 1093/94 and (EC) No 1447/1999, and they were not involved in the operation ...[+++]


4 bis. Une période transitoire peut également être fixée pour des entreprises établies dans l'État membre ou le pays tiers où est située la zone géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l'article 47, paragraphe 2, et que ce point ait été soulevé dans le ...[+++]

4a. A transitional period may also be set for undertakings established in the Member State or third country in which the geographical area is located, provided that the undertakings concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned, continuously for at least five years preceding the date of publication referred to in Article 47(2) and have noted that point in the national opposition procedure referred to in Article 46(3) or the Community opposition procedure referred to in Article 48(1).


2. Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru d’animaux autres que ceux visés au paragraphe 1, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne C de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi, un traitement impliquant:

2. Member States shall authorise the importation of consignments of dairy products derived from raw milk of animals other than those referred to in paragraph 1, from the third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone a treatment involving:


i)les produits, avant application du traitement visé ci-dessous, aient été obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément, ou à d'autres moments, des produits remplissant toutes les conditions de police sanitaire et que les conditions de transport hors du territoire soumis à des restrictions de police sanitaire aient été approuvées par l'autorité compétente,

(i)before being subjected to the treatment referred to below, the products have been obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products fulfilling all the animal health conditions, and the conditions for transport out of the territory subject to animal health restrictions have been approved by the competent authority.


i) les produits, avant application du traitement visé ci-dessous, aient été obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément, ou à d'autres moments, des produits remplissant toutes les conditions de police sanitaire et que les conditions de transport hors du territoire soumis à des restrictions de police sanitaire aient été approuvées par l'autorité compétente,

(i) before being subjected to the treatment referred to below, the products have been obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products fulfilling all the animal health conditions, and the conditions for transport out of the territory subject to animal health restrictions have been approved by the competent authority.


L'aide est mise à la disposition de la MINUK en deux tranches au moins, sous réserve que les conditions de politique économique visées à l'article 2, paragraphe 1, aient été remplies et que les restrictions visées à l'article 2, paragraphe 1 bis, aient été respectées .

The assistance shall be made available to UNMIK in at least two instalments on the basis of a successful completion of the economic policy conditions referred to in Article 2(1) and observance of the restrictions imposed by Article 2(1a) .




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visés ne l’aient ->

Date index: 2022-05-13
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