Traduction de «visés aux sous-alinéas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne visée aux alinéas X, Y, Z [ personne qui tombe sous le coup des alinéas X, Y, Z ]
person described in paragraph X, Y, Z

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

tous les prestataires de services visés à l'article 59 alinéa l
all persons providing services within the meaning of the first paragraph of Article 59

sous-alinéa
subclause

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il a été démontré, à l'aide de la procédure visée au premier alinéa du présent paragraphe, qu'un équipement sous pression ou un ensemble visé à l'article 4, paragraphes 1 et 2, respecte les exigences applicables, les fabricants établissent une déclaration UE de conformité et apposent le marquage CE.
Where compliance of the pressure equipment or assemblies referred to in Article 4(1) and (2) with the applicable requirements has been demonstrated by the procedure referred to in the first subparagraph of this paragraph, manufacturers shall draw up an EU declaration of conformity and affix the CE marking.

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date où l'équipement sous pression ou l'ensemble leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date où ils ont fourni l'équipement sous pression ou l'ensemble .
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with the pressure equipment or assembly and for 10 years after they have supplied the pressure equipment or assembly .

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, le gestionnaire dispose des informations visées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches de titrisation sous-jacentes, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.
Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, AIFMs shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.

Le premier alinéa peut être appliqué, en tout ou partie, aux produits énumérés à l'annexe I, partie I, points c) et d), ainsi qu'aux produits visés à ladite annexe I, partie I, exportés sous forme de marchandises visées à l'annexe XVII, partie I. Dans ce cas, l'adaptation visée au premier alinéa est corrigée par l'application par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 323, paragraphe 1 bis, d'un coefficient représentant le rapport entre la quantité du produit de base et la quantité de celui-ci contenue dans le produit transformé exporté ou utilisée dans la marchandise exportée.
The first subparagraph may be applied, in whole or in part, to products listed in points (c) and (d) of Part I of Annex I as well as to products listed in Part I of that Annex I which are exported in the form of goods referred to in Part I of Annex XVII. In that case, the adjustment referred to in the first subparagraph shall be corrected by the Commission, in accordance with the examination procedure referred to in Article 323(1a), by applying a coefficient representing the ratio between the quantity of basic product and the quantity thereof contained in the processed product exported or used in the goods exported.

Toutefois, pour les sous-produits animaux et les produits dérivés transportés sur le territoire d’un même État membre, l’autorité compétente de cet État membre peut autoriser la communication par un autre moyen des informations visées au premier alinéa.
However, for animal by-products and derived products transported within the territory of a Member State, the competent authority of the Member State concerned may authorise transmission of the information referred to in the first subparagraph by way of an alternative system.

Chaque année, la Commission peut, de sa propre initiative ou sur requête d’un État membre, ajouter un secteur ou un sous-secteur à la liste visée au premier alinéa dont il peut être démontré, dans un rapport analytique, qu’il réunit les critères des paragraphes 14 à 17, à la suite d’une évolution qui a eu une incidence notable sur les activités du secteur ou du sous-secteur.
Every year the Commission may, at its own initiative or at the request of a Member State, add a sector or subsector to the list referred to in the first subparagraph if it can be demonstrated, in an analytical report, that this sector or subsector satisfies the criteria in paragraphs 14 to 17, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

Aux fins du point (b) du premier alinéa, le risque de l'OPCVM nourricier en ce qui concerne les actifs sous-jacents visés au troisième alinéa de l'article 46, paragraphe 3, est calculé en tenant également compte des investissements de l'OPCVM maître, y compris les investissements de l'OPCVM maître dans des instruments financiers dérivés et leurs actifs sous-jacents, en proportion de l'investissement de l'OPCVM nourricier dans l'OPCVM maître.
For the purposes of point (b) of the first subparagraph, the exposure of the feeder UCITS to the underlying assets as referred to in the third subparagraph of Article 46(3) shall be calculated by also taking into account the investments of the master UCITS, including the investments of the master UCITS into financial derivative instruments and their underlyings, in proportion to the feeder UCITS investment into the master UCITS.

En fonction de son évaluation des risques, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger l'attestation visée au premier alinéa, certifiant que les candidats et les soumissionnaires ne se trouvent pas dans l'une des situations visées aux articles 93 et 94, dans les cas des marchés d'une valeur égale ou inférieure à 3 500 euros , visés à l'article 129, paragraphe 3, et des marchés d'une valeur égale ou inférieure à 10 000 euros, visés aux articles 241, paragraphe 1, dernier alinéa, 243, paragraphe 1, dernier alinéa, et 245, paragraphe 1, dernier alinéa.
Depending on its risks assessment, the contracting authority may refrain from requiring the declaration referred to in subparagraph 1 that the candidates or tenderers are not in one of the situations referred to in Articles 93 and 94 for contracts with a value equal to or less than EUR 3,500 referred to in Article 129(3) and EUR 10,000 as referred to in Articles 241(1) last subparagraph, 243(1) last subparagraph, 245(1) last subparagraph.

Lorsqu'un opérateur sous-traite l'une des activités visées au premier alinéa à un tiers, il est néanmoins soumis aux obligations énumérées aux points a) et b), et les activités sous-traitées sont soumises au régime de contrôle visé à l'article 9".
Where an operator contracts out any of the activities referred to in the first subparagraph to a third party, that operator shall nonetheless be subject to the requirements referred to in points (a) and (b), and the subcontracted activities shall be subject to the inspection system referred to in Article 9".

Afin de garantir le respect des conditions visées au troisième alinéa, les États membres visés au quatrième alinéa peuvent imposer que les factures soient stockées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises.
In order to ensure that the conditions laid down in the third subparagraph are met, Member States referred to in the fourth subparagraph may require that invoices be stored in the original form in which they were sent, whether paper or electronic.