Traduction de «visés aux sixième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de sixième liberté | sixième liberté
sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right

sixième PAE | sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Sixth Environment Action Programme | Sixth Environmental Action Programme | 6EAP [Abbr.] | 6th EAP [Abbr.]

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d'autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels
Regulation respecting the forms required for applications for authorization referred to in sections 31, 48 and 50 of the Cultural Property Act

Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées
Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.
Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.

Les délais respectifs visés aux sixième et septième alinéas sont les délais de conciliation au sens de l’article 19, paragraphe 2, dudit règlement.
The period referred to in subparagraphs 6 and 7, shall be deemed the conciliation period within the meaning of Article 19(2) of that Regulation.

La Commission a compétence pour adopter les normes techniques d’exécution visées aux sixième et septième alinéas, conformément à la procédure énoncée à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010».
Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the sixth and the seventh subparagraphs in accordance with the procedure laid down in Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010’.

La Commission a compétence pour adopter les normes techniques d’exécution visées au sixième alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1093/2010».
Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the sixth subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010’.

La décision commune visée au premier alinéa et la décision visée au sixième alinéa sont reconnues comme étant déterminantes et sont appliquées par les autorités compétentes dans les États membres concernés.
The joint decision referred to in the first subparagraph and the decision referred to in the sixth subparagraph shall be recognised as determinative and applied by the competent authorities in the Member State concerned.

Une liste des avis ou services scientifiques visés aux sixième, septième et huitième alinéas sera établie conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2.
The scientific opinions or services referred to in the sixth, seventh and eighth subparagraph shall be included in a list, which shall be drawn up in accordance with Article 11(2).

Une liste des avis ou services scientifiques visés aux sixième, septième et huitième alinéas sera établie conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2.
The scientific opinions or services referred to in the sixth, seventh and eighth subparagraph shall be included in a list, which shall be drawn up in accordance with Article 11(2).

Toute entité juridique, établie dans un pays tiers visé par les activités spécifiques de coopération internationale prévues au titre de l'axe "Concentrer et intégrer la recherche communautaire" du sixième programme-cadre , peut bénéficier d'une contribution financière de la Communauté dans les limites du budget affecté en annexe II du sixième programme-cadre à l'action visée à l'article 164, point b) du traité.
Any legal entity established in a third country targeted by the specific international cooperation activities referred to under the heading "Focusing and Integrating Community Research" of the sixth framework programme may receive a Community financial contribution within the limits of the budget allocated in Annex II to the sixth framework programme for the action referred to in point (b) of Article 164 of the Treaty.

Afin de mieux atteindre ces objectifs, et pour contribuer à la réalisation de l'espace européen de recherche et à l'innovation, le sixième programme-cadre est structuré autour des trois axes suivants, selon lesquels seront menées les quatre actions visées à l'article 164 du traité:
In order to achieve this more effectively, and in order to contribute to the creation of the European Research Area and to innovation, this programme will be structured around the following three headings, under which the four activities as set out in Article 164 of the Treaty will be undertaken: