Vertaling van "visés aux branches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d'autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels
Regulation respecting the forms required for applications for authorization referred to in sections 31, 48 and 50 of the Cultural Property Act

Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées
Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation

brenche-brench | brinche à branche | briche-que-bragne | cachette aux fruits
leap and run

légume à feuille [ bette | céleri | céleri branche | chicon | chou | chou de Bruxelles | chou-fleur | endive | épinard | poireau | salade ]
leaf vegetable [ beet | Brussels sprout | cabbage | cauliflower | celery | chicory | leek | salad vegetable | spinach ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. est fermement convaincu que la procédure budgétaire prévue par le nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «traité FUE») requiert un plein engagement politique de haut niveau de la part de l'ensemble des institutions concernées; souligne que la procédure de conciliation vise à concilier les points de vue des deux branches de l'autorité budgétaire et que le projet commun concernant le budget 2011 devra encore être approuvé par les deux branches, conformément à leur propre règlement et à l'article 314, paragraphe 7, du traité FUE;
1. Is firmly convinced that the budgetary procedure under the new Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) requires full and high-level political involvement of all institutions concerned; underlines that the conciliation procedure aims at reconciling the views of both branches of the budgetary authority and that the Joint Text on Budget 2011 will still have to be approved by both branches according to their own rules and Article 314(7) TFEU;

Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Claims, provisions and recoveries in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of those activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

majoration, pouvant aller jusqu'à 50 %, des montants de primes ou de sinistres utilisés pour calculer l'exigence de marge de solvabilité prévue à l'article 37, paragraphes 3 et 4, dans des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité.
increase by up to 50 % of the premiums or claims amounts used for the calculation of the required solvency margin provided for in Article 37(3) and (4), in classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, for specific reinsurance activities or contract types, to take account of the specificities of those activities or contracts,

Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 énumérées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Premiums or contributions in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

les entreprises agréées au titre de l'article 6 de la directive 73/239/CEE, uniquement pour les risques visés aux branches 1 et 2 de l'annexe de ladite directive, peuvent obtenir un agrément au titre de la présente directive.
undertakings authorised pursuant to Article 6 of Directive 73/239/EEC solely for the risks listed in classes 1 and 2 in the Annex to that Directive may obtain authorisation pursuant to this Directive.

Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Claims provisions and recoveries in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.
Premiums or contributions in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.

Cet amendement vise à supprimer une disposition du texte du règlement, laquelle limiterait à l'excès les droits de participation des travailleurs. En effet, d'une part, le seuil indiqué dans la proposition est purement aléatoire et, d'autre part, la raison pour laquelle le transfert du siège statutaire d'une SCE, qui en soi n'implique aucun transfert d'activités de la branche d'un État membre à un autre, devrait entraîner une perte automatique des droits de participation des travailleurs lors des assemblées de section ou de branche, n'est pas claire.
This amendment aims to remove a provision from the text of the Regulation which would excessively reduce participation rights: on the one hand the threshold indicated in the draft proposal is purely random; on the other hand it is not clear why the transfer of a registered office of the SCE, which does not involve per se any transfer of sectoral activities from one Member State to another, should result in an automatic loss of employee participation rights with regard to the section or sectoral meetings.

Les États membres qui le souhaitent devraient avoir la possibilité d'accorder à une même entreprise des agréments pour les branches visées à l'annexe I et pour les opérations d'assurance relevant des branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice .
Those Member States which so wish should be able to grant the same undertaking authorisations for the classes referred to in Annex I and the insurance business coming under classes 1 and 2 in the Annex to Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance .