Traduction de «visés aux appendices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apophyse ensiforme | appendice ensiforme | appendice xiphoïde | cartilage ensiforme | cartilage xiphoïdien | clipeum stomachi | pointe du sternum | processus ensiforme | processus xiphoïde | xiphisternum
xiphoid cartilage | xiphoid process

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées
Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation

Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d'autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels
Regulation respecting the forms required for applications for authorization referred to in sections 31, 48 and 50 of the Cultural Property Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une catégorie d’instruments visée aux appendices 1 et 2 n’est pas pertinente au niveau national dans certains États de la zone euro et par conséquent ignorée si les établissements de crédit et autres établissements résidents n’offrent aucun des produits de cette catégorie aux ménages et aux sociétés non financières.
An instrument category specified in Appendices 1 and 2 is inapplicable at national level in some euro area Member States and therefore ignored if resident credit and other institutions do not offer any products belonging to this category to households and non-financial corporations at all.

Le verre visé aux appendices 3, 4, 5, 6 et 7 de l’annexe III B de la directive 89/173/CEE du Conseil (1) n’est pas considéré comme du verre cassable aux fins de la présente directive.
Glass referred to in Appendices 3, 4, 5, 6 and 7 of Annex III B to Council Directive 89/173/EEC (1) is not considered to be breakable glass for the purpose of this Directive.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord et conformément aux dispositions de l'article 12, la partie importatrice informe la partie exportatrice de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation pour les produits visés aux appendices I. A et I. B. Ces informations doivent comporter, le cas échéant, les modèles de certificats ou d'attestations officiels prescrits par la partie importatrice.
Upon entry into force of this Agreement and in accordance with the provisions of Article 12, the importing Party shall inform the exporting Party of its sanitary and phytosanitary import requirements for commodities referred to in Appendices I. A and I. B. This information shall include, as appropriate, the models for the official certificates or attestations, as prescribed by the importing Party.

4. L'importation des produits visés aux appendices I. A et I. B n'est pas subordonnée à des autorisations d'importation spécifiques.
4. For the commodities referred to Appendices I. A. and I. B., import shall not be subject to specific import authorisations.

Les parties conviennent que les dispositions de l'annexe V, titre I, (accord relatif au commerce du vin) satisfont à leurs obligations respectives au titre de l'article 24, paragraphe 1, de l'accord ADPIC en ce qui concerne les mentions visées aux appendices I et II.
The Parties agree that the provisions of Annex V (Agreement on trade in wines), Title I, fulfil their respective obligations under Article 24(1) of the TRIPs as far as the individual terms referred to in Appendices I and II are concerned.

3. a) Dans un délai de 90 jours à compter de la reconnaissance de l'équivalence, les parties prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre cette reconnaissance afin de permettre au commerce entre les parties des produits visés aux appendices I. A et I. B de se dérouler sur cette base dans les secteurs et les sous-secteurs pour lesquels les mesures sanitaires et phytosanitaires respectives de la partie exportatrice sont reconnues équivalentes par la partie importatrice.
3 (a) Within 90 days after recognition of equivalence, the Parties shall take the necessary legislative and administrative measures to implement the recognition of equivalence in order to allow on that basis trade between them of commodities referred to in Appendices I. A. and I. B. in sectors and sub-sectors, for which all respective sanitary and phytosanitary measures of the exporting Party are recognised as equivalent by the importing Party.

1. Pour les produits visés aux appendices I. A et I. B, les parties conviennent d'appliquer des conditions générales d'importation.
1. For commodities referred to in Appendices I. A. and I. B., the Parties agree to apply general import conditions.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord et conformément aux dispositions de l'article 12, la partie importatrice informe la partie exportatrice de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation pour les produits visés aux appendices I. A et I. B.
Upon entry into force of this Agreement and in accordance with the provisions of Article 12, the importing Party shall inform the exporting Party of its sanitary and phytosanitary import requirements for commodities referred to in Appendices I. A and I. B.