Traduction de «visés au premier alinéa soient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Première Nation signataire d'un traité [ Première Nation visée par un traité ]
treaty First Nation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que l’opérateur économique et les entités visées au premier alinéa soient solidairement responsables de l’exécution du marché.
The contracting authority may require that the economic operator and the entities referred to in the first subparagraph are jointly liable for the execution of the contract.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the Deposit Guarantee Schemes at least on an annual basis.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.

Dans ce cas, chaque État membre veille à ce que les véhicules visés au premier alinéa soient traités de la même manière que les véhicules pour lesquels il n’a pas été satisfait à l’obligation d’assurance visée à l’article 3.
Any Member State so derogating shall ensure that vehicles referred to in the first subparagraph are treated in the same way as vehicles for which the insurance obligation provided for in Article 3 has not been satisfied.

En outre, les États membres peuvent prévoir que les informations visées au premier alinéa soient utilisées pour établir d'autres prélèvements, droits et taxes relevant de l'article 2 de la directive 76/308/CEE(8)".
In addition, Member States may provide for the information referred to in the first subparagraph to be used for assessment of other levies, duties and taxes covered by Article 2 of Directive 76/308/EEC(8)".

Pour autant qu'une utilisation sûre et correcte du dispositif soit assurée, les États membres peuvent permettre que les indications visées au premier alinéa soient rédigées dans une ou plusieurs autres langues officielles de la Communauté.
Provided that safe and correct use of the device is ensured, Member States may authorise the information referred to in the first subparagraph to be in one or more other official Community language(s).