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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Appareil à visée reflex
Caméra à visée reflex
Cible
Clientèle cible
Clientèle visée
Consommateurs cibles
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Laser de visée
Marché cible
Marché visé
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "visées dans lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


caméra à visée reflex | appareil à visée reflex

reflex camera


marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée

target market | target customers


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Outre les mesures prévues aux articles 12, 14, 16 et 20, et pour autant que le débiteur y ait consenti, ledit consentement pouvant être donné à tout moment, le créancier peut, dans les cas visés dans lesdits articles :

1. In addition to the remedies specified in Articles 12, 14, 16 and 20, the creditor may, to the extent that the debtor has at any time so agreed and in the circumstances specified in such provisions:


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.


Même si ces interdictions ne sont pas imposées par lesdites directives, le Royaume des Pays-Bas a poursuivi, par l’introduction de ces mesures, des objectifs visés par lesdites directives.

Even if those prohibitions were not imposed by those directives, the Kingdom of the Netherlands pursued, by introducing those measures, objectives sought by those directives.


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Le fait que des informations soient transmises en violation des dispositions visant à protéger les droits de la défense du fonctionnaire visé par lesdites informations ne peut que demeurer sans incidence sur la qualification de la décision de transmission d’informations d’acte faisant grief.

The fact that information is communicated in breach of the provisions designed to protect the right of the official who is the subject of that information to defend himself does not affect whether the decision to communicate information may be characterised as an act adversely affecting the official.


Lorsque de telles substances sont soumises à une obligation d’étiquetage en vertu de la directive 67/548/CEE, de la directive 1999/45/CE ou du règlement (CE) no 1272/2008, une telle indication est mentionnée sur l’étiquette visée dans lesdites directives ou dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette visées à l’article 25, paragraphe 3, dudit règlement.

Where such substances are required to be labelled in accordance with Directive 67/548/EEC, Directive 1999/45/EC or Regulation (EC) No 1272/2008, such indication shall be included in the label referred to in those Directives or in the supplemental information part of the label as referred to in Article 25(3) of that Regulation.


Lorsque de telles substances sont soumises à une obligation d’étiquetage en vertu de la directive 67/548/CEE, de la directive 1999/45/CE ou du règlement (CE) no 1272/2008, une telle indication est mentionnée sur l’étiquette visée dans lesdites directives ou dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette visées à l’article 25, paragraphe 3, dudit règlement.

Where such substances are required to be labelled in accordance with Directive 67/548/EEC, Directive 1999/45/EC or Regulation (EC) No 1272/2008, such indication shall be included in the label referred to in those Directives or in the supplemental information part of the label as referred to in Article 25(3) of that Regulation.


1. Les infractions visées au paragraphe 1 de l'article 3 sont de plein droit comprises dans tout traité d'extradition en vigueur entre les États Parties et sont comprises dans tout traité d'extradition qui sera conclu ultérieurement entre eux, conformément aux conditions énoncées dans lesdits traités.

1. The offences referred to in article 3, paragraph 1, shall be deemed to be included as extraditable offences in any extradition treaty existing between States Parties and shall be included as extraditable offences in every extradition treaty subsequently concluded between them, in accordance with the conditions set forth in such treaties.


11. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au principe selon lequel la définition des infractions qui y sont visées et des moyens juridiques de défense y relatif relève exclusivement du droit interne de chaque Partie et selon lequel lesdites infractions sont poursuivies et punies.

11. Nothing contained in this article shall affect the principle that the description of the offences to which it refers and of legal defences thereto is reserved to the domestic law of a Party and that such offences shall be prosecuted and punished in conformity with that law.


11. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au principe selon lequel la définition des infractions qui y sont visées et des moyens juridiques de défense y relatif relève exclusivement du droit interne de chaque Partie et selon lequel lesdites infractions sont poursuivies et punies conformément audit droit.

11. Nothing contained in this article shall affect the principle that the description of the offences to which it refers and of legal defences thereto is reserved to the domestic law of a Party and that such offences shall be prosecuted and punished in conformity with that law.


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