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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Cercle de visée
Champ de visée
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Dispositif de visée
Expiration d'un délai fixé par ladite autorité
Hausse
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "visées dans ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


expiration d'un délai fixé par ladite autorité

expiry of a period specified by that authority


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.

With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.


(3) Au moins 14 jours avant la date de ladite audition publique, le requérant fera parvenir à tous les locataires de terrain dans un rayon de 150 pieds du terrain visé par ladite demande, une copie de ladite demande et un avis portant la date, l’heure et l’endroit de ladite audition publique.

(3) At least 14 days prior to the date fixed for a public hearing, the applicant shall serve all lessees of land within 150 feet of the land in respect of which the application is made with a copy of the application and a notice of the time and place of the public hearing.


Règle 5 (1) Dans le cas où, selon les présentes règles, la question de savoir si une personne est inadmissible ou non au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, le ministre ou toute personne qu’il désigne applique à la décision de ladite question le paragraphe 4(1) ainsi que les autres dispositions pertinentes de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, sous réserve des modifications que les circonstances peuvent nécessiter, comme si la personne demandait une déclaration par écrit en vertu dudit paragraphe, ...[+++]

Rule 5 (1) Where, under these Rules, the question arises whether or not a person is a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, the Minister or a person designated by the Minister shall apply to the determination of that question the provisions of subsection 4(1) and the other relevant provisions of the Foreign Investment Review Act, subject to such modifications as the circumstances may require, as if the person were an applicant for a statement in writing under that subsection, and as if the Minister or the person designated by the Minister were the Minister referred to in that Act.


a)aux entreprises d’assurance ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 2009/138/CE lorsqu’elles exercent les activités visées dans ladite directive.

(a)insurance undertakings or undertakings carrying out the reinsurance and retrocession activities referred to in Directive 2009/138/EC when carrying out the activities referred to in that Directive.


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une substance, un mélange ou un procédé visé à l’annexe I de la présente directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à ladite annexe.

a substance, mixture or process referred to in Annex I to this Directive as well as a substance or mixture released by a process referred to in that Annex.


4. Votre comité considère qu’il s’agit là d’une proposition de principe, puisqu’il conviendra par la suite de préciser un certain nombre de ses implications, tant au niveau des horaires que des modifications devant être apportées au Règlement du Sénat afin de définir le mandat, le quorum et le nombre de membres des comités visés par ladite proposition.

Your committee considers this proposal to be a proposal in principle given that there are a number of implications that need to be addressed including: scheduling, and changes to the Rules of the Senate to more precisely define the mandates of the re-designated committees and establish the quorum and number of senators to be appointed to these committees.


3. Si le système contient des données visées à l’article 12, paragraphe 3, concernant une personne, toute partie peut introduire des données supplémentaires visées dans ladite disposition.

3. Where the system contains data as referred to in Article 12(3) concerning a person, any party may input additional data as referred to in that provision.


les crédits visés à la partie B, points a) et b), y compris ceux proposés dans la lettre rectificative ad hoc visée à ladite partie,

the appropriations referred to in Points (a) and (b) of Part B, including those proposed in the ad hoc letter of amendment referred to that Part,


Par conséquent, s’agissant des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire, qui figurent sur les listes nationales transmises à la Commission et, en particulier, des sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, les États membres sont, en vertu de la directive "habitats", tenus de prendre des mesures de protection aptes, au regard de l'objectif de conservation visé par ladite directive, à sauvergarder l'intérêt écologique pertinent visé par la directive, que ces sites revêtent au niveau national.

Consequently, in the case of sites eligible for identification as sites of Community importance which are included in the national lists transmitted to the Commission and, in particular, sites hosting priority natural habitat types or priority species, the Member States are, by virtue of the Habitats Directive, required to take protective measures that are appropriate, from the point of view of that directive’s conservation objective, for the purpose of safeguarding the relevant ecological interest covered by the directive which those sites have at national level.


Je propose: Que l'on modifie la motion en ajoutant, après le mot «d'aînés», ce qui suit: «sans restreindre l'aide déjà accordée aux personnes et aux groupes visés par ladite motion».

I move: That the motion be amended by adding after the word ``aged'' the following: ``without curtailing the assistance already provided to those individuals and to those groups affected by the aforesaid motion''.


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