Traduction de «visées ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural endocrine and metabolic disorders

assister les patients après la physiothérapie
assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).
including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser à des fins d’énergie toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis dans la zone visée ci-après, pour une durée de 30 ans à partir du 14 octobre 1998; la concession est renouvelable conformément aux règlements d’application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, compte tenu de leurs modifications successives, et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.
NOW THEREFORE, under the authority of and subject to the Dominion Water Power Act, the Kananaskis Falls and Horseshoe Falls Water Power Regulations and The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, this Licence is issued, granting to the Licensee the right to divert and use for power purposes all of the waters of the Bow River at Kananaskis Falls within the area described below for a term of 30 years beginning on October 14, 1998, and the Licence is renewable in accordance with the regulations, as amended from time to time, made under the Dominion Water Power Act and is subject to those regulations as amended from time to time except to the extent that the regulations are inconsistent with the terms of this Licence and to any existing rights that were created under the Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Horseshoe dans la zone visée ci-après, pour une durée de 31 ans à partir du 14 octobre 1997; la concession est renouvelable conformément aux règlements, compte tenu de leurs modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la présente concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.
NOW THEREFORE, under the authority of and subject to the Dominion Water Power Act, the Kananaskis Falls and Horseshoe Falls Water Power Regulations and The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, this Licence is issued, granting to the Licensee the right to divert and use for power purposes all of the waters of the Bow River at Horseshoe Falls within the area described below for a term of 31 years beginning on October 14, 1997, and the Licence is renewable in accordance with the regulations, as amended from time to time, made under the Dominion Water Power Act and is subject to those regulations as amended from time to time except to the extent the regulations are inconsistent with the terms of this Licence and to any existing rights that were created under the Irrigation Act.

(2) Lorsqu’une personne convainc le délégué à la sécurité qu’elle aurait été admissible, si elle en avait fait la demande, à un brevet sous le régime du présent règlement pendant au moins les cinq ans précédant la date de la demande visée ci-après au présent paragraphe, le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer à cette personne un brevet de la même catégorie que le brevet auquel elle aurait été admissible; le brevet délivré est valide, sous réserve des articles 36, 61 ou 68, selon le cas, tant que la personne est déclarée apte par un médecin en conformité avec les alinéas 27b), 53b) ou 64b), selon le cas.
(2) Where a person satisfies the Chief Safety Officer that, for at least the five-year period preceding the date of making an application under this subsection, the person would have qualified for a certificate under these Regulations if the person had applied for one, the Chief Safety Officer may, on application, issue to the person a certificate for the same category as the certificate that the person would have qualified for, and that certificate shall be valid, subject to section 36, 61 or 68, as applicable, for as long as the person is certified to be medically fit in accordance with paragraph 27(b), 53(b) or 64(b), as applicable.

Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»), qui figuraient précédemment dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.

adopte un programme de travail pluriannuel fondé sur les tâches visées au chapitre II, sur la base d’un projet soumis par le directeur exécutif tel que visé à l’article 17, après consultation des groupes consultatifs visés à l’article 19 et après réception de l’avis de la Commission.
adopt a multi-annual work programme based on the tasks referred to in Chapter II on the basis of a draft submitted by the Executive Director as referred to in Article 17, after consulting the Advisory Groups referred to in Article 19, and following receipt of the Commission’s opinion.

Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étant la plus proche.
However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement.
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation.

5. Le cumul prévu au paragraphe 3 ne peut être appliqué qu'après 3 ans d'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud pour les produits visés à l'annexe XI et après 6 ans d'application provisoire dudit accord pour les produits visés à l'annexe XII. Le cumul prévu au paragraphe 3 ne peut être appliqué aux produits visés à l'annexe XIII.
5. The cumulation provided for in paragraph 3 may only be applied after 3 years for the products listed in Annex XI and 6 years for the products listed in Annex XII respectively, as from the provisional application of the Agreement on Trade, Development and Co-operation between the European Community and the Republic of South Africa. The cumulation provided for in paragraph 3 shall not be applicable to the products listed in Annex XIII.