Traduction de «visées aux chapitres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Règlement sur la publicité relative aux locaux visés par une licence et aux boissons alcoolisées
Advertising of Licensed Premises and Liquor Regulation

chapitres relatifs aux régies financières
revenue vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre du V règlement (UE) no 1307/2013, les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of Title IV; the small farmers scheme as referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013; specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council , where support is paid per hectare; and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , where the support is paid per hectare.

1. La Commission adopte des actes d’exécution afin d’établir des programmes de travail annuels ou pluriannuels, communs ou séparés, pour l’exécution des mesures visées au titre II, à l’exception de celles visées au chapitre I, section 1, et au chapitre II, section 1.
1. The Commission shall adopt implementing acts, establishing common or separate annual or multiannual work programmes for the implementation of the measures referred to in Title II, except for Section 1 of Chapter I and Section 1 of Chapter II thereof.

1. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des programmes de travail annuels ou pluriannuels, communs ou séparés, pour l'exécution des mesures visées au titre II, à l'exception de celles visées au chapitre I, section 1, et au chapitre II, section 1. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 39, paragraphe 3.
1. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt common or separate annual or multiannual work programmes for the implementation of the measures referred to in Title II, except for Section 1 of Chapter I and Section 1 of Chapter II. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3).

1 bis. La Commission adopte des actes d'exécution établissant des programmes de travail annuels ou pluriannuels, communs ou séparés, pour l'exécution des mesures visées au titre II, à l'exception de celles visées au chapitre I, section 1, et au chapitre II, section 1. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 39, paragraphe 3.
1a. The Commission shall adopt implementing acts, establishing common or separate annual or multiannual work programmes for the implementation of the measures referred to in Title II, with the exception of those referred to in Section 1 of Chapter I and Section 1 of Chapter II. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3).

«régimes d’aide liée à la surface», les paiements directs d’aides à la surface au sens de l’article 67, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 1306/2013, à l’exclusion des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil et des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil
‘area-related aid schemes’ means the area-related direct payments within the meaning of Article 67(4)(b) of Regulation (EC) No 1306/2013, excluding specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council

►C1 b)"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, ◄ les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
►C1 (b)"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapters 1 and 2 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013. ◄ the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of Title IV; the small farmers scheme as referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013; specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council , where support is paid per hectare; and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , where the support is paid per hectare.

Les actes visés aux chapitres 4 et 5, ainsi que les mesures visées à l'article 74 qui assurent une coopération administrative dans les domaines visés à ces chapitres, sont adoptés:
The acts referred to in Chapters 4 and 5, together with the measures referred to in Article 74 which ensure administrative cooperation in the areas covered by these Chapters, shall be adopted:

"Les aides à la superficie en faveur des tomates destinées à la transformation visées au chapitre 10 octies et les aides à la superficie en faveur des cerises et fruits à baies visées au chapitre 10 nonies sont payées dans leur intégralité à compter de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° XXX/2007 1 , conformément aux conditions établies dans lesdits chapitres".
"The area payments for tomatoes intended for processing provided for in Chapter 10g and the area payments for cherries and soft fruit provided for in Chapter 10h shall be paid in their entirety as from the entry into force of Regulation (EC) No XXX/2007 under the conditions laid down in those Chapters".

"Les aides à la superficie en faveur des tomates destinées à la transformation visées au chapitre 10 octies et les aides à la superficie en faveur des cerises et fruits à baies visées au chapitre 10 nonies sont payées dans leur intégralité à compter de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° XXX/2007, conformément aux conditions établies dans lesdits chapitres".
‘The area payments for tomatoes intended for processing provided for in Chapter 10g and the area payments for cherries and soft fruit provided for in Chapter 10h shall be paid in their entirety as from the entry into force of Regulation (EC) No XXX/2007 under the conditions laid down in those Chapters’.