Vertaling van "visée ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois provinces visées ont déjà pris des mesures législatives pour accorder un remboursement de la portion provinciale de la TVH.
The three provinces involved have already agreed and enacted in their legislation a refund on the provincial sales tax portion of the HST.

Il faut se rappeler que les gens visés ont déjà payé leur dû à la société et qu'ils ont déjà purgé leur peine, soit en prison ou ailleurs.
We need to keep in mind that the people targeted by this have already paid their debt to society and that they have served their sentences, either in prison or elsewhere.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Malgré les effets pratiques limités, notamment en matière de visa (les responsables visés étaient déjà partis) et d’embargo sur les armes (aucune arme n’était fournie), ces sanctions ont eu une valeur symbolique importante.
Despite the fact that the effect in practice there was not great, for example the visa system (the officials, mostly those against whom it had been imposed, had left) and the arms embargo (arms were not supplied there), they had great symbolic value.

Certaines des personnes visées ont déjà assisté à une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté et reçu leur citoyenneté canadienne.
Some of them have already attended citizenship ceremonies and received their Canadian citizenship.

Si les titres de la société visée sont déjà admis à être négociés sur les marchés réglementés de plusieurs États membres à la date visée à l'article 21 , paragraphe 1, et y ont été admis simultanément, les autorités de contrôle de ces États membres décident quelle est l'autorité compétente, parmi elles, pour le contrôle de l'offre dans un délai de quatre semaines après la date précisée à l'article 21, paragraphe 1.
If the offeree company's securities have already been admitted to trading on regulated markets in more than one Member State on the date laid down in Article 21(1) and were admitted simultaneously, the supervisory authorities of those Member States shall agree which one of them shall be the authority competent to supervise the bid within four weeks of the date laid down in Article 21(1).

Si les titres de la société visée sont déjà admis à être négociés sur les marchés réglementés de plusieurs États membres à la date visée à l'article 19, paragraphe 1, et y ont été admis simultanément, les autorités de contrôle de ces États membres décident quelle est l'autorité compétente, parmi elles, pour le contrôle de l'offre dans un délai de quatre semaines après la date précisée à l'article 19, paragraphe 1.
If the securities of the offeree company are already admitted to trading on regulated markets in more than one Member State at the date referred to in Article 19(1) and were admitted simultaneously, the supervisory authorities of these Member States shall agree on which one of them is to be the competent authority for supervising the bid within four weeks of the date mentioned in Article 19(1).

Si les titres de la société visée sont déjà admis à être négociés sur les marchés réglementés de plusieurs États membres à la date visée à l'article 20, paragraphe 1, et y ont été admis simultanément, les autorités de contrôle de ces États membres décident quelle est l'autorité compétente, parmi elles, pour le contrôle de l'offre dans un délai de quatre semaines après la date précisée à l'article 20, paragraphe 1.
If the securities of the offeree company are already admitted to trading on regulated markets in more than one Member State at the date referred to in Article 20(1) and were admitted simultaneously, the supervisory authorities of these Member States shall agree on which one of them is to be the competent authority for supervising the bid within four weeks of the date mentioned in Article 20(1).

Et pourtant, bien qu'il soit, depuis longtemps déjà, sensible au problème de l'emploi et qu'il vise ouvertement à façonner et à garantir la dignité du travail, et même sa qualité, bien qu'il ait l'intention de proposer des sanctions face aux cas déjà mentionnés, qui allaient jusqu'à enfreindre les prescriptions relatives à l'utilisation des fonds européens en faveur du maintien des niveaux d'emploi, ce Parlement a montré des hésitations à différents niveaux dans la discussion du présent rapport.
Yet Parliament, which has, in the past, been attentive to the issue of employment and openly involved in establishing and guaranteeing the dignity and even the quality of work, and which, moreover, has not hesitated to propose sanctions for the cases I have mentioned which even involved requirements governing the use of European funds for maintaining employment levels, has shown varying degrees of indecision in the debate on this report.

Un certain nombre de partenaires sociaux ont estimé qu'une action dans le domaine couvert par le document de consultation était injustifiée, puisque l'objectif visé était déjà réalisé grâce à une série d'instruments juridiques de niveau national et grâce à la jurisprudence de la CJE.
A number of the social partners thought that action in the field covered by the consultation document was not justified, since the objective sought was already achieved by a series of legal instruments at national level and by the case law of the ECJ.