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Déterminé par règlement
Latente
Prescrit
Prodromique
Pré-psychotique
Prévu par règlement
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Réglementaire
Visé par règlement
établi par règlement

Traduction de «visée détermine celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminati ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without ext ...[+++]


visé par règlement [ prescrit | déterminé par règlement | prévu par règlement | réglementaire | établi par règlement ]

prescribed by regulation [ prescribed ]


Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Les fusions et acquisitions au Canada et celles des sociétés canadiennes à l'étranger : Savoir déterminer les enjeux

Issues Surrounding Merger and Acquisition Activity in Canada and by Canadian Firms abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.


À défaut, la société visée détermine celle de ces autorités qui sera l'autorité compétente le premier jour de négociation suivant ce délai de quatre semaines.

Otherwise, the offeree company shall determine which of those authorities shall be the competent authority on the first day of trading following that four-week period.


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À défaut, la société visée détermine celle de ces autorités qui sera l'autorité compétente le premier jour de négociation suivant ce délai de quatre semaines.

Otherwise, the offeree company shall determine which of those authorities shall be the competent authority on the first day of trading following that four-week period.


Si les titres de la société visée ont été admis en premier lieu à la négociation simultanément sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, la société visée détermine quelle est l'autorité compétente, parmi celles de ces États membres, pour le contrôle de l'offre en informant ces marchés réglementés et leurs autorités de contrôle le premier jour de la négociation.

If the offeree company’s securities were first admitted to trading on regulated markets in more than one Member State simultaneously, the offeree company shall determine which of the supervisory authorities of those Member States shall be the authority competent to supervise the bid by notifying those regulated markets and their supervisory authorities on the first day of trading.


Si les titres de la société visée ont été admis en premier lieu à la négociation simultanément sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, la société visée détermine quelle est l'autorité compétente, parmi celles de ces États membres, pour le contrôle de l'offre en informant ces marchés réglementés et leurs autorités de contrôle le premier jour de la négociation.

If the offeree company’s securities were first admitted to trading on regulated markets in more than one Member State simultaneously, the offeree company shall determine which of the supervisory authorities of those Member States shall be the authority competent to supervise the bid by notifying those regulated markets and their supervisory authorities on the first day of trading.


1. Pour les produits visés à l'article 1er ou pour des groupes de ces produits, des normes communes de commercialisation ainsi que le champ d'application de ces normes peuvent être déterminés; celles-ci peuvent, notamment, porter sur le classement par catégorie de qualité, de taille ou de poids, l'emballage, la présentation ainsi que l'étiquetage.

1. Common marketing standards and the scope of such standards may be determined for the products listed in Article 1 or groups of these products; these standards may, in particular, cover classification by quality, size or weight, packing, presentation and labelling.


e) les conditions de détention et de circulation, les destinations des produits visés à l'article 45 ou des listes de produits exemptés des conditions énoncées audit article, et la détermination des critères permettant d'éviter dans les cas individuels une rigueur excessive, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser la détention et la circulation, ainsi que les destinations des produits non conformes aux dispositions du présent règlement autres que celles visées à l'article 45, par ...[+++]

(e) the conditions governing holding and circulation, the use of products as referred to in Article 45 or lists of products excepted from the requirements of that Article, and the establishment of criteria for the purpose of avoiding hardship in individual cases, the conditions under which Member States may authorise the holding, circulation and use of products not complying with the provisions of this Regulation other than those referred to in Article 45(1), or with provisions adopted pursuant to this Regulation;


(2) considérant que, pour les professions pour l'exercice desquelles la Communauté n'a pas déterminé le niveau minimal de qualification nécessaire, les États membres conservent la faculté de fixer ce niveau de manière à garantir la qualité des prestations fournies sur leur territoire; qu'ils ne peuvent, toutefois, sans méconnaître leurs obligations visées aux articles 5, 48, 52 et 59 du traité, imposer à un ressortissant d'un État membre d'acquérir des qualifications qu'ils se bornent généralement à déterminer par référence à celles ...[+++]

(2) Whereas, for those professions for the pursuit of which the Community has not laid down the necessary minimum level of qualification, Member States reserve the option of fixing such a level with a view to guaranteeing the quality of services provided in their territory; whereas, however, they may not, without disregarding their obligations laid down in Articles 5, 48, 52 and 59 of the Treaty, require a national of a Member State to obtain those qualifications which in general they determine only by reference to those issued under their own national education and training systems, where the person concerned has already acquired all o ...[+++]




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visée détermine celle ->

Date index: 2022-05-28
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