Traduction de «visé des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]
Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]

L'Equité vise l'Intention(le fond)plutôt que la forme
equity looks to the intent rather than to the form

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement
Environmental Studies Research Fund Regions Regulations

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Elinor Caplan: Si cela vise le fonds en fiducie des amis de Stéphane Bergeron.
Ms. Elinor Caplan: If this would capture the trust fund of the friends of Stéphane Bergeron—

Outre une modification apportée en 1906, qui étend l’application des conditions relatives au contenu des questions aux réponses portant sur les sujets visés, le fond de la règle n’a pas été modifié depuis (Débats, 10 juillet 1906, col.
Aside from a 1906 amendment, which extended the conditions respecting the content of questions to the answers given as well, the substance of the rule has not since been altered (Debates, July 10, 1906, cols.

Ce projet de loi vise, au fond, à simplement retirer certains privilèges.
This bill simply seeks to eliminate certain privileges.

6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 480/2014 DE LA COMMISSION // Périodes de référence visées à l'article 15, paragraphe 2 // Critères d'évaluation de la qualité des grands projets visés à l'article 23 // Liste des données à enregistrer et à stocker sous forme électronique dans le système de suivi (visée à l'article 24) // Exigences clés des systèmes de gestion et de contrôle et leur classement en ce qui concerne leur bon fonctionnement visé à l'article 30
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 480/2014 of 3 March 2014 supplementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 480/2014 // Reference periods as referred to in Article 15(2) // Criteria for quality review of major projects referred to in Article 23 // List of data to be recorded and stored in computerised form in the monitoring system (referred to in Article 24) // Key requirements of management and control systems and their classification with regard to their effective functioning referred to in Article 30

À la diapositive 10, nous nous demandons ce que sont les objectifs du projet de loi C-2. Le projet de loi vise au fond à mettre un terme au vol de signaux de programmation transmis par SRD, c'est aussi simple que cela.
Slide 10 is “What Is Bill C-2 About?” This is basically to make sure we stop DTH programming signal theft; it's as simple as that.

Ce projet de loi vise au fond à résoudre, entre autres, le problème de surpeuplement auquel ferait face la réserve d'Esowista.
The fundamental aim of this bill, among other things, is to address the overpopulation problem on the Esowista reserve.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1083 - EN - Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 - RÈGLEMENT (CE) N - DU CONSEIL // Ventilation annuelle des crédits d'engagement pour la période 2007-2013 // (visée à l'article 18) // Cadre financier // Méthodologie et critères visés à l'article 18 // Plafonds applicables aux taux de cofinancement // (visés à l'article 53) // Catégories de dépenses // (visées à l'article 9, paragraphe 3)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1083 - EN - Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999 - COUNCIL REGULATION (EC) N // Annual breakdown of commitment appropriations for 2007 to 2013 // (referred to in Article 18) // Financial framework // Criteria and methodology referred to in Article 18 // Ceilings applicable to co-financing rates // (referred to in Article 53) // Categories of expenditure // (referred to in Article 9(3))

L'Italie percevra une enveloppe supplémentaire de 1,4 milliard EUR au titre des Fonds structurels, répartie comme suit: 828 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, paragraphe 1, 111 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, 251 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 2, et 210 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi visé à l'article 6.
Italy will be allocated an additional envelope of EUR 1,4 billion under the Structural Funds as follows: EUR 828 million for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5(1), EUR 111 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), EUR 251 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(2) and EUR 210 million for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6.