Traduction de «visé au quatrième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

réseau mobile de quatrième génération | réseau mobile 4G | réseau sans fil de quatrième génération | réseau sans fil 4G | réseau de quatrième génération | réseau 4G
fourth generation mobile network | 4G mobile network | fourth generation wireless network | 4G wireless network | 4G network

quatrième officiel [ quatrième officielle | quatrième arbitre ]
fourth official

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

quatrième liberté de l'air | quatrième liberté | libertés
fourth freedom of the air | fourth freedom

Règlement sur les objets de la quatrième classe [ Règlement concernant le tarif des objets de correspondance de la quatrième classe ]
Fourth Class Mail Regulations [ Regulations Respecting Rates for Fourth Class Mail ]

quatrième ouvrier | quatrième ouvrière
fourth hand

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
Fourth ventricle Infratentorial NOS

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
Brain stem Cerebellum Fourth ventricle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.
(c) if applicable, the value of assets, acquired by the member institution in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger or acquisition referred to in the fourth paragraph under the heading “THREE-YEAR MOVING AVERAGE ASSET GROWTH (%)”, for years 1, 2 and 3 below, where the value of those assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition.

Tout opérateur économique établi dans un État membre qui effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée au présent paragraphe et dont le siège de direction effective se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est établi l'opérateur économique communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi, en utilisant les informations visées au quatrième alinéa de l'article 2, paragraphe 3, ou toute autre information dont il dispose, ce qui suit:
Any economic operator established in a Member State who makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in this paragraph and which has its place of effective management in a Member State other than the State where the economic operator is established, shall inform the competent authority of its Member State of establishment of the following, using the information indicated in the fourth subparagraph of Article 2(3) or other information available:

(3) La latitude et la longitude d’un point visé à l’alinéa (1)e), au sous-alinéa (1)f)(i) et à l’alinéa (1)g) sont exprimées en degrés jusqu’à la quatrième décimale, arrondis à la quatrième décimale près et, en cas d’équidistance entre deux quatrième décimales, à la quatrième décimale supérieure.
(3) The latitude and longitude of a point referred to in paragraph (1)(e), subparagraph (1)(f)(i) and paragraph (1)(g) are to be expressed in decimal degrees to four decimal places rounded to the nearest ten-thousandth of a degree and, if the latitude or longitude is equidistant between two ten-thousandths of a degree, to the higher of them.

Pour la décision sur le non-respect visée aux quatrième et cinquième alinéas, seuls votent les membres du Conseil représentant les États membres participants, et le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné.
When taking the decision on non-compliance referred to in the fourth and fifth subparagraphs, only members of the Council representing participating Member States shall vote and the Council shall act without taking into account the vote of the member of the Council representing the Member State concerned.

Il comporte quatre volets : le premier vise à favoriser l'accès au patrimoine et à promouvoir principalement les expositions itinérantes; le deuxième vise à promouvoir l'excellence dans le fonctionnement courant des musées; le troisième concerne le patrimoine autochtone; et le quatrième consiste à fournir un financement annuel à l'Association des musées canadiens pour soutenir les services qu'elle fournit à ses membres.
It has four components, one of which deals with access and promotes primarily travelling exhibitions; another promotes excellence in museological practices; the third is focused on aboriginal heritage; the fourth component is the annual funding we provide to the Canadian Museums Association to support the services it provides to its members.

Afin de garantir le respect des conditions visées au troisième alinéa, les États membres visés au quatrième alinéa peuvent imposer que les factures soient stockées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises.
In order to ensure that the conditions laid down in the third subparagraph are met, Member States referred to in the fourth subparagraph may require that invoices be stored in the original form in which they were sent, whether paper or electronic.

Les États membres visés au quatrième alinéa peuvent fixer des conditions spécifiques interdisant ou limitant le stockage des factures dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE et 77/799/CEE et par le règlement (CEE) n° 218/92 et au droit d'accès par voie électronique, de téléchargement et d'utilisation visé à l'article 22 bis.
Member States referred to in the fourth subparagraph may impose specific conditions prohibiting or restricting the storage of invoices in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC, 77/799/EEC and by Regulation (EEC) No 218/92 and to the right of access by electronic means, download and use referred to in Article 22a.

Les États membres peuvent imposer aux assujettis établis sur leur territoire et effectuant des livraisons de biens ou de services sur leur territoire l'obligation d'indiquer le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée, visé au paragraphe 1, point c), de leur client dans les cas autres que ceux visés au quatrième tiret du premier alinéa.
Member States may require taxable persons established on their territory and supplying goods or services on their territory to indicate the VAT identification number referred to in paragraph 1(c) of their customer in cases other than those referred to in the fourth indent of the first subparagraph.

Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : a) La part TVA est remplacée par la part des paiements du Royaume-Uni au titre des troisième et quatrième ressources. b) Pour une année donnée, l'effet qui découle pour le Royaume- Uni de l'introduction de la quatrième ressource et qui n'est pas compensé par le changement visé sous a) sera corrigé par un ajustement à la compensation de l'année considérée ; - 7 - c) La compensation accordée au Royaume-Uni sera financée par les onze autres Etats membres sur la base d'une clé PNB.
The following modifications are to be made : a) The VAT share shall be replaced by the United Kingdom's share of payments under the third and fourth resource. b) The effect on the United Kingdom in respect of a given year of the introduction of the fourth resource, which is not compensated by the change under a), will be offset by an adjustment to the compensation in respect of that year. c) The compensation to the United Kingdom will be financed by the eleven other Member States on the basis of a GNP key.

Pour atteindre ces objectifs, il est envisagé de mettre en place quatre sous-programmes : - le premier vise à la réduction de l'handicap de l'insularité et le désenclavement des zones internes par le biais de la création de structures de transport intermodal et de l'amélioration de la voirie mineure; - le deuxième poursuit l'amélioration des conditions d'offre touristique par la protection et la mise en valeur de l'environnement naturel et du patrimoine artistique et culturel de la Sardegne en vue de permettre aussi une diversification de la typologie d'offre et une extension de la saison touristique; - le troisième concerne l'augmentation des disponibilités en eau notamment par l'amélioration du réseau d'adduction secondaire ainsi que la réalisation de systèmes d'égoûts et d'épuration au bénéfice de zones côtières concernées par des activités touristiques; - le quatrième, enfin, vise l'amélioration des conditions de mise en oeuvre du programme par le biais d'actions d'assitance technique, de monitorage et de publicité des interventions à financer.
To achieve these objectives, it is planned to set up four sub-programmes: - the first aims at reducing the handicaps of being an island and at opening up the interior by creating integrated transport structures and improving secondary transport networks; - the second is aimed at the improvement of conditions for tourism by protecting and exploiting the natural environment as well as the artistic and cultural heritage of Sardinia, with a view to widening the range of tourism supply and extending the tourist season; - the third is concerned with increasing the water supply available, in particular by improvement of the secondary supply network as well as by providing systems to collect and treat waste water in tourist centres on the coast; - the fourth, finally, aims at improving the conditions for implementing the programme by means of technical assistance schemes, monitoring programmes and schemes to advertise the projects to be financed.