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Accès à un enfant
Droit d'accès à l'égard d'un enfant
Droit de visite des enfants
Droit de visiter un enfant
Programme de visites aux enfants

Vertaling van "visite des enfants permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accès à un enfant [ droit d'accès à l'égard d'un enfant | droit de visiter un enfant ]

access to a child [ right of access to a child ]


droit de visite des enfants

right of access to children


Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants

Special Joint Committee on Child Custody and Access


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants [Journal officiel C 234, 15.08.2000].

Initiative of the French Republic with a view to adopting a Council Regulation on the mutual enforcement of judgments on rights of access to children [Official Journal C234 of 15.08.2000].


Rendre effectif l'exercice transfrontière des droits de visite des enfants des couples divorcés ou séparés, grâce à la reconnaissance mutuelle de la force exécutoire des décisions rendues dans un des États membres.

To ensure the effective exercise of rights of access to children of divorced or separated couples through the mutual enforcement of judgments handed down in one of the Member States.


Dans les deux cas, une évaluation professionnelle en matière de garde et de droit de visite des enfants permettra de déterminer très clairement les besoins des enfants et la compétence des parties à satisfaire ces besoins, cela afin d'éviter le recours à des pratiques nuisibles pour les enfants.

In either situation, a competent child custody and access assessment can clearly bring out the children's needs and the ability of the parties to meet those needs and to refrain from engaging in harmful practices with respect to the children.


Dans bien des cas d'allégation de violence familiale ou de tout autre crime, cela permettra au juge d'imposer une disposition de non-communication qui risque d'aller à l'encontre des ordonnances du tribunal de la famille pour ce qui est du droit de visiter un enfant, de la garde des enfants ou de toute autre chose.

In many cases when there are allegations of domestic violence or allegations of any kind of crime being committed, this will allow the judge to impose a non-contact clause which may interfere with family court orders that are currently in existence involving access to children, custody or whatever.


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Si nous résolvons cette question rapidement, je pense que l'aliénation n'aura pas le temps de se développer et si, pendant cette période, on autorise un droit de visite supervisé, on permettra à l'enfant s'être en contact avec ce parent.

If we resolve that speedily, I think alienation will not have time to occur, and if, during the period of time, you have supervised access, then that could make sure the child is in contact with that particular parent.


Le 3 juillet 2000, la République française a présenté une initiative en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants [Journal officiel C 234, 15.08.2000].

On 3 July 2000, the French Republic presented an Initiative with a view to adopting a Council Regulation on the mutual enforcement of judgements on rights of access to children[Official Journal C234 of 15.08.2000].


- le règlement relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants.

- the regulation on mutual enforcement of rights of access to children.


Honorables sénateurs, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants a entendu de nombreux témoins parler de fausses accusations d'agression sexuelle commise envers des enfants dans des litiges concernant la garde et le droit de visite des enfants.

Honourable senators, the Special Joint Committee on Child Custody and Access heard from many witnesses about false accusations of child sexual abuse within child custody and access disputes.


Dans le domaine de la famille, la Commission a présenté, en mai 2002, une proposition visant à fusionner sa proposition de Règlement sur la responsabilité parentale présentée en septembre 2001 et l'initiative française sur le droit de visite des enfants et le règlement (CE) n° 1347/2000 (dit "règlement Bruxelles II").

In family matters, the Commission presented a proposal in May 2002 to merge its proposal for a Regulation on parental responsibility presented in September 2001 and the French initiative on children's visiting rights with Regulation (EC) No 1347/2000 (the Brussels II Regulation").


Que le Sénat du Canada, en vertu de la théorie parens patriae et de son devoir en qualité de gardien et protecteur des enfants du divorce, prend la décision de défendre et de protéger les enfants du divorce; et que le Sénat prend la décision de faire valoir les besoins des enfants du divorce et leur droit de bénéficier du soutien émotionnel et financier de leurs deux parents; et que « pour l'amour des enfants » et dans l'« intérêt supérieur de l'enfant », le Sénat décide que le ministre responsable, soit la ministre de la Justice An ...[+++]

That the Senate of Canada, by virtue of the doctrine of the parens patriae, and the Senate's duty as stewards of the children of divorce, resolves to defend and protect the children of divorce; and that the Senate resolves to vindicate the needs and entitlements of the children of divorce to the emotional and financial support of both parents; and that " for the sake of the children" and in the " best interests of the child" , the Senate resolves that the responsible Minister, Minister of Justice Anne McLellan, should cause a new d ...[+++]




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visite des enfants permettra ->

Date index: 2021-12-22
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