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Projet passerelle
Religions cultures régimes alimentaires et allergies
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
S'appliquer à des dommages-intérêts
Viser
Viser des dommages-intérêts
Viser la brosse
Viser la cible
Viser la mouche
Viser le balai
Viser le bouton
Viser le marbre
Viser le rapport de notation

Vertaling van "viser les régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
viser le marbre [ viser la cible ]

aim the ball at the plate


viser le bouton [ viser la mouche ]

play the tee [ play the button ]


viser le balai [ viser la brosse ]

be on the broom [ be on the brush | hit the broom | hit the brush ]


viser l’excellence dans la création de produits alimentaires

pursue excellence in the creation of a food product | seek excellence in the creation of food products | look for excellence in the creation of food products | pursue excellence in the creation of food products






s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound


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pass-through plan


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allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes


mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, le Fonds européen pour les réfugiés est l'un des instruments d'une politique commune d'asile et, à ce titre, les mesures soutenues par le Fonds doivent viser à compléter et soutenir la législation communautaire afin de fournir un appui à la mise en œuvre progressive d'un régime d'asile commun à tous les niveaux (législation commune et élaboration de meilleures pratiques communes).

Furthermore, the European Refugee Fund is one of the instruments of a Common Asylum policy, and as such the measures supported by the Fund should seek to complement and support EU legislation in order to support the progressive implementation of a Common Asylum System at all levels (common legislation and development of common best practices).


L’Union devrait viser à mettre en place, à l’échelle européenne, un régime plus attrayant et plus efficace pour les travailleurs dotés de compétences élevées.

The Union should aim at establishing a more attractive and effective EU-wide scheme for highly skilled workers.


Inversement, le terme "juridiction" ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à traiter des questions de régime matrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, lorsque, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles (Correspond au considérant 20 du règlement (UE) n° 650/2012)

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions (Corresponds to recital 20 in Regulation (EU) No 650/2012).


Inversement, le terme "juridiction" ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à traiter des questions de régime matrimonial, telles que les notaires dans la plupart des États membres, où, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles.

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with property regimes, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions.


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97. est favorable à ce que la «composante écologique» de la CAP fasse, dans l'Union européenne, office de régime d'incitation destiné à renforcer l'efficacité en ce qui concerne les nutriments, l'énergie et le climat en s'attachant en particulier à renforcer le piégeage du carbone au sol, à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la gestion des nutriments; fait observer que ce régime pourrait viser à garantir la compétitivité des exploitations agricoles et à pérenniser la sécurité alimentaire en mettant ...[+++]

97. Supports the greening component of the CAP to operate as an EU-wide incentive scheme targeted on enhancing nutrient, energy and climate efficiency by focusing on increasing carbon soil sequestration, further reducing GHG emissions, and improving nutrient management; the aims of this scheme would be to ensure the competitiveness of farms and long-term food security through a more effective management of limited natural resources


(9 bis) Conformément à l'article 27 du statut, à l'article 12, paragraphe 1, premier alinéa, et à l'article 82 du régime applicable aux autres agents, le recrutement ou l'engagement devrait viser à assurer au SEAE le concours de fonctionnaires et d'agents temporaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres de l'Union.

(9a) In accordance with Article 27 of the Staff Regulations and Articles 12(1), first subparagraph, and 82 of the Conditions of Employment of Other Servants, recruitment or engagement should be directed to securing for the EEAS the services of officials and temporary staff of the highest standard of ability, efficiency and integrity, recruited on the broadest possible geographical basis from among nationals of Member States of the Union.


41. est d'avis que le cadre devrait viser à garantir la solvabilité et la protection des régimes de pension professionnels, notamment en cas de rachat ou autre modification notable de la propriété ou de la gestion d'une entreprise;

41. Considers that regulation should aim to secure the solvency and protection of occupational pension schemes, not least in the event of a takeover or other significant changes in ownership or management;


Les règles en matière de procédures administratives ne devraient pas viser à harmoniser les procédures administratives mais avoir pour objectif de supprimer les régimes d'autorisation, les procédures et les formalités qui, en raison de leur excessive lourdeur, font obstacle à la liberté d'établissement et à la création de nouvelles entreprises de services.

The rules relating to administrative procedures should not aim at harmonising administrative procedures but at removing overly burdensome authorisation schemes, procedures and formalities that hinder the freedom of establishment and the creation of new service undertakings therefrom.


- concernant la superficie minimale susceptible de bénéficier du paiement; ces règles doivent en particulier tenir compte des exigences en matière de contrôle et viser l'efficacité du régime en question,

- those relating to the minimum area eligible for payment; such rules shall take particular account of the monitoring requirements and of the desired effectiveness of the scheme in question,


7. De manière plus générale, si vous estimez qu'il est nécessaire que la Commission propose une nouvelle action législative, existerait-il à votre avis des raisons objectives de viser dans cet acte tous les PPP de type contractuel, qu'ils soient qualifiés de marchés publics ou de concessions, pour les soumettre à des régimes de passation identique ?

7. More generally, if you consider that the Commission needs to propose new legislative action, in your opinion are there objective grounds for such an act to cover all contractual PPPs, irrespective of whether these are designated as contracts or concessions, to make them subject to identical award arrangements?




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viser les régimes ->

Date index: 2024-11-01
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