Vertaling van "visent à examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes
Trust Fund in Support of Actions to Eliminate Violence against Women

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Manque de préparation à l'école chez les enfants d'âge préscolaire : Une question à examiner
Addressing the Issue of Lack of School Readiness in Preschoolers

les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...
regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui visent à réprimer le trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue; considérant que des ONG ont récemment fait part d'inquiétudes, dans leurs rapports, quant au fait que les programmes de lutte antidrogue financés par l'Europe dans des États qui continuent d'appliquer la peine de mort pourraient encourager les condamnations à la peine capitale et les exécutions capitales; qu'il convient d'examiner ces rapports;
N. whereas the Commission and the Member States have given at least EUR 60 million to the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) counter-narcotics programmes focused on drug enforcement in countries which actively apply the death penalty for drug offences; whereas recent NGO reports have expressed concern at the fact that European-funded counter-narcotics programmes in retentionist states may be encouraging capital convictions and executions, and whereas these reports require assessment;

9. souligne que des efforts internationaux supplémentaires sont nécessaires pour financer et coordonner les programmes de recherche et de développement existants qui visent à mettre au point des traitements et des vaccins contre l'Ebola ainsi que pour d'autres maladies qui ne présentent pas d'intérêt commercial immédiat mais pourraient causer des épidémies similaires à l'avenir; invite la Commission à examiner d'urgence si les programmes de recherche et de développement existants de l'Union européenne sont susceptibles de contribuer à ces efforts, notamment en faisant avancer les essais cliniques nécessaires pour les candidats-traitements existants;
9. Stresses that additional international efforts are needed to fund and coordinate existing research and development programmes working to develop Ebola treatments and vaccines, as well as for other diseases which are not of immediate commercial interest but could cause similar epidemics in future; calls on the Commission to urgently investigate whether existing EU research and development programmes may be able to further assist these efforts, especially in advancing the necessary clinical trials for existing candidate treatments;

D. considérant qu'en Ukraine, le Parlement examine deux projets de loi déposés en 2011 et 2012 qui visent à pénaliser la «propagation de l'homosexualité», à savoir l'organisation de réunions, de défilés, d'actions, de manifestations et d'événements de masse destinés à diffuser de manière intentionnelle des informations positives sur l'homosexualité, prévoyant des amendes et des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, et que la commission de la liberté d'expression et de l'information du parlement ukrainien soutient ces projets de loi;
D. whereas, in Ukraine, the Parliament is examining two draft laws put forward in 2011 and 2012 which would make it an offence to ‘spread homosexuality’, including by ‘holding meetings, parades, actions, demonstrations and mass events aiming at intentional distribution of any positive information about homosexuality’ and provide for fines and up to five years' imprisonment, and whereas the Committee on Freedom of Expression and Information of the Ukraine Parliament supports these bills;

22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une «présomption générale», dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les institutions;
22. Recalls that the Court of Justice, in some of its recent decisions such as those in the cases of API and TGI as mentioned above, has established the existence of a ‘ general presumption’, thus relieving the Commission in some cases of a duty to examine requested documents individually; stresses that this is in principle contrary to the core principles of Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the case law of the Court of Justice also highlights the need to revise the access rules for parties directly concerned in relation to their own files held by the institutions;

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner ces recommandations qui visent le renforcement de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE et à prendre note de l’état d’avancement général décrit dans le document de travail accompagnant la présente communication.
The Commission invites the Council and European Parliament to reflect on these recommendations for strengthening the implementation of the EU Action Plan and to take note of the overall progress covered in the accompanying Staff Working Paper.

La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.
The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.

Les consultations organisées en vertu de l'article 96 visent à examiner la situation en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
Consultations under article 96 aim at examining the situation with a view to finding a solution acceptable to both parties.

Les missions visent à évaluer les risques pour la santé animale et la santé publique dans la Communauté et examinent tous les aspects de la mise en œuvre de la législation communautaire relative aux contrôles vétérinaires à l’importation, y compris les infrastructures, les équipements et les procédures.
Missions will be aimed at assessing risks to animal and public health in the Community and shall review all aspects of implementation of Community legislation on veterinary import control, including infrastructure, equipment and procedures.

Les points a) à e) ci-dessous examinent chacun des critères énumérés à l'annexe III, point 3.3, du règlement EMAS et visent à aider les organisations à choisir des indicateurs appropriés.
The sections (a) to (e) below consider each of the criteria detailed in Annex III 3.3 to the EMAS Regulation and assist organisations in the selection of appropriate indicators