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Droit de compensation
Droit à compensation
Frein autorégleur
Frein à compensation automatique d'usure
Frein à compensation automatique de jeu
Frein à dispositif d'autoréglage
Frein à rattrapage automatique d'usure
Frein à rattrapage automatique de jeu
Levier autorégleur
Levier de frein autorégleur
Levier de frein à réglage automatique
Levier à compensation automatique d'usure
Levier à réglage automatique
Mano-contact à compensation thermique
OPFr
Ordonnance sur la progression à froid
Plasma
Régleur automatique
Régleur de frein automatique
Régleur de jeu automatique
Satellite sans traînée
Satellite à compensation de traînée
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation

Traduction de «visent à compenser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes

Trust Fund in Support of Actions to Eliminate Violence against Women


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


frein à rattrapage automatique d'usure [ frein à compensation automatique d'usure | frein autorégleur | frein à rattrapage automatique de jeu | frein à dispositif d'autoréglage | frein à compensation automatique de jeu ]

self-adjusting brake


frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu

self-adjusting brake


droit de compensation | droit à compensation

right of set-off | right of offset


levier à réglage automatique | levier de frein autorégleur | régleur de jeu automatique | levier à compensation automatique d'usure | régleur automatique | levier autorégleur | régleur de frein automatique | levier de frein à réglage automatique

automatic slack adjuster | self-adjusting slack adjuster


satellite sans traînée | satellite à compensation de traînée

drag-free satellite


mano-contact à compensation thermique

temperature compensated pressure switch


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander


Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement prévoit des dispositions particulières qui visent à compenser les difficultés auxquelles ces îles sont confrontées en raison de leur éloignement.

It allows for special arrangements that aim to compensate these islands for the difficulties they face due to their remote location.


Dans ce cadre, la Cour a estimé que le fait que des mesures étatiques visent à compenser des surcoûts ne peut pas les faire échapper à la qualification d’aide (26).

In that context, the Court of Justice has considered that the fact that State measures aim to compensate for additional costs cannot constitute grounds for disqualifying them from the definition of aid (26).


Suite à la réduction des prix proposée par le rapporteur (25% au lieu de 39%) sur le règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (premier volet du paquet de la réforme), les amendements présentés par le rapporteur sur cette proposition de modification du règlement (CE) n° 1782/2003 visent à compenser de manière substantielle les pertes de revenus estimées.

· Following the price cut proposed by the rapporteur (25% instead of 39%) in relation to the Council Regulation on the common organisation of the markets in the sugar sector (first section of the reform package), the rapporteur's amendments to this proposal to amend Regulation (EC) 1782/2003 seek to provide substantial compensation for the estimated losses of revenue.


dans les régions ultrapériphériques, dans la mesure où elles visent à compenser les coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux facteurs énoncés à l'article 299, paragraphe 2 du traité, dont la permanence et la combinaison nuisent gravement au développement de ces régions (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique à l'égard d'un petit nombre de produits) (74).

in the outermost regions, in so far as it is intended to offset the additional costs arising in the pursuit of economic activity from the factors identified in Article 299(2) of the Treaty, the permanence and combination of which severely restrain the development of such regions (remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate, and economic dependence on a few products) (74);


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Les références spécifiques aux régions et aux villages périphériques à faible densité de population, ayant un faible potentiel d'accès à ces infrastructures visent à compenser les handicaps, notamment la distance physique vis-à-vis des centres économiques et des services sociaux.

By making specific reference to peripheral regions and villages with low-density population having low potential to access these infrastructures, the aim is to offset disadvantages, most notably physical distance from economic centres and social services.


Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 3 juin 2003 sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier, la Commission évoque la possibilité d’une révision du programme ARGO afin de permettre l’octroi d’une aide financière à des projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, qui visent à compenser certaines défaillances structurelles constatées à des points de passage frontaliers stratégiques, ces défaillances étant déterminées d’un commun accord av ...[+++]

In its Communication to the European Parliament and to the Council of 3 June 2003 on the development of a Common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders and the return of illegal residents the Commission puts forward the possibility of revising the ARGO programme for providing financial support to national projects in the area of external borders by addressing specific structural weaknesses at strategic border points that would be identified in agreement with the Member States on the basis of objective criteria.


Ce type d’aides régionales peuvent être octroyées sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point a) du Traité CE, et visent à compenser certains handicaps propres aux régions défavorisées.

This type of regional aid may be granted pursuant to Article 87(3a) of the EC Treaty, and is intended to compensate for certain handicaps suffered by the least-favoured regions.


Ce type d’aides régionales peuvent être octroyées sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point a) du Traité CE, et visent à compenser certains handicaps propres aux régions défavorisées.

This type of regional aid may be granted pursuant to Article 87(3a) of the EC Treaty, and is intended to compensate for certain handicaps suffered by the least-favoured regions.


Elles visent à compenser d'une certaine façon le désavantage relatif de certaines zones.

They aim at offering some form of compensation for the relative disadvantage experienced by the area.


Dans le cas des mesures agro-environnementales les aides visent à compenser les coûts additionnels résultant des engagements, la perte de revenus encourus, et leur montant tient également compte de la nécessité de fournir une incitation financière.

In the case of agro-environmental measures, aid is intended to provide compensation for the additional costs resulting from the commitments given and the loss of revenue suffered. The sums allocated also take account of the need to provide some financial incentive.


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