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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de la motion présentée
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Mettre à l'amende
Motion tendant à amender la motion
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prononcer une amende
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «visent à amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes

Trust Fund in Support of Actions to Eliminate Violence against Women


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres amendements du Parlement européen visent à renforcer les dispositions existantes de la directive 1976:

Other amendments of the European Parliament seek to strengthen existing provisions of the 1976 Directive:


Je crois que toutes les motions présentées à l'étape du rapport par les néo-démocrates et les libéraux, lesquelles visent à amender les dispositions du projet de loi C-45, ont été présentées au Comité des finances.

I understand that each of the report stage motions by the New Democrats and Liberals, which propose to make amendments to the clauses of Bill C-45, were put before the finance committee.


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO .

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


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La raison, monsieur le président, en substance, est tout simplement que les amendements NDP-3 et NDP-4 visent à amender des lignes de l'article 31 qui ont déjà été amendées par le comité avec l'adoption de l'amendement 2 du gouvernement.

Essentially, Mr. Chairman, it's just that NDP-3 and NDP-4 are amending lines of clause 31 that have already been amended by the committee when the committee adopted government amendment 2.


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO .

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


Ce que visent ces amendements, c'est de faire en sorte que le gouvernement canadien — j'insiste pour dire le gouvernement canadien — ne puisse acheter à l'étranger des crédits de pollution sur la base des fonds publics, des impôts et des taxes des contribuables.

The purpose of these amendments is to ensure that the Canadian government—and I emphasize that, the Canadian government—cannot buy foreign pollution credits with public funds, with the taxes paid by taxpayers.


Mes efforts visent à amender le projet de loi C-10, mesure très boiteuse que le gouvernement a déposée concernant les aires marines de conservation.

I have been working to amend Bill C-10, the badly flawed government bill on marine conservation areas.


Les amendements 123 et 124 visent à changer la notion d'«accord-cadre », qui est de droit constant, en celle de « contrat-cadre » [17], respectivement dans les définitions de l'article premier et dans l'article 13 qui en réglemente l'utilisation.

Amendments 123 and 124 seek to change the concept of "framework agreement", which is part of established law, into that of "framework contract" [17], in the definitions in Article 1, and in Article 13 governing its use.


Il est important et dans l'intérêt de tout le monde que ces débats qui visent un amendement à la Constitution de notre pays soient diffusés le plus largement possible.

It is important, and in everyone's interests, that these debates, which concern an amendment to our country's Constitution, be broadcast as widely as possible.




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visent à amender ->

Date index: 2023-04-30
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