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Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Cité à
Conforme à
Conformément à
Coup-arrière
D'après
Dans le cadre de
Dossier clinique vérifié par la personne visée
Défini à
Désigné à
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Laser de visée
Mentionné à
Par
Par application de
Protocole sur les critères de convergence
Prévu par
Prévu à
Régi par
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à
Visée arrière
Visée curative
Visée de poitrine
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde
Visée à hauteur de poitrine

Traduction de «vise à instituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
visée à hauteur de poitrine [ visée de poitrine ]

waist level finding


conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


Protocole sur les critères de convergence | Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

Protocol on the convergence criteria | Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight




dossier clinique vérifié par la personne visée

Clinical record verified by subject




Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

Postprocedural endocrine and metabolic disorders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le document intitulé "confier à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit", et la modification du règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° ./.du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511), qui vise à instituer une Union bancaire européenne,

– having regard to the document ‘Conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions’ and to the Amendment to Regulation (EU) No 1093/2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) as regards its interaction with Council Regulation (EU) No ./.conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (COM/2012/0511), which aim to establish a European Banking Union,


– vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511), et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° ./.du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0512), qui vise à instituer une Union ...[+++]

– having regard to the proposal for a Council regulation conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (COM(2012)0511), and to the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1093/2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) as regards its interaction with Council Regulation (EU) No./. conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (COM(2012)0512), which aim to establish ...[+++]


Cette directive vise à instituer un conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, avec un objectif double: renforcer la solidité du Système statistique européen et favoriser la confiance des utilisateurs dans ce système.

This directive proposes the setting up of a European Statistical Advisory Board. It aims to address two issues: Robustness of the European Statistical System and public confidence in that system.


La proposition vise à instituer un "instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures" qui doit contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures communautaires de protection civile, dans le but d'assurer une aide financière communautaire destinée à soutenir et à compléter les efforts déployés par les États membres pour protéger les personnes, l'environnement et les biens en cas d'urgence majeure.

The proposal aims to establish a Preparedness and Rapid Response Instrument for major emergencies, which should contribute to the development and implementation of Community civil protection measures, in order to provide for Community financial assistance to support and complement the efforts of Member States for the protection of people, the environment and property in the event of a major emergency.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles en matière de navigabilité visées à l'article 5 // Aéron ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 20 February 2008 // on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC // Essential requirements for airworthiness referred to in Article 5 // ...[+++]


La proposition de règlement du Conseil vise à instituer une nouvelle agence (Agence communautaire de contrôle des pêches).

The draft Council Regulation proposes to establish a new Agency (Community Fisheries Control Agency or CFCA).


Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux visés respectivement aux articles 308 et 203,

The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community do not provide powers for adopting this Decision other than those of Articles 308 and 203, respectively,


(18) Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux visés respectivement aux articles 308 et 203,

(18) The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community do not provide powers for adopting this Decision other than those of Articles 308 and 203, respectively,


(1) L'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission institue un comité de l'Union européenne pour le label économique, ci-après dénommé "CUELE", composé des organismes compétents visés à l'article 14 et du forum consultatif visé à l'article 15.

(1) Article 13 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the Commission shall establish a European Union Eco-labelling Board, hereinafter referred to as the "EUEB", consisting of the competent bodies referred to in Article 14 and of the Consultation Forum referred to in Article 15.


(9) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(9) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-label criteria for each product group.




D'autres ont cherché : au sens     au titre     aux termes     cité à     conforme à     conformément à     coup-arrière     après     dans le cadre     défini à     désigné à     en application     en conformité avec     en vertu     fixé par     fondé     laser de visée     mentionné à     application     prévu par     prévu à     régi par     sous le régime     suivant     sur le fondement     visé à     visée arrière     visée curative     visée de poitrine     visée inverse     visée reflex     visée reflexe     visée réflexe     visée rétrograde     visée à hauteur de poitrine     vise à instituer     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

vise à instituer ->

Date index: 2021-05-24
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