Traduction de «vise à exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

visée à hauteur de poitrine [ visée de poitrine ]
waist level finding

effet tendant à exclure
exclusionary effect

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

laser de visée
Helium/neon laser

visée curative
Curative

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural endocrine and metabolic disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne vise pas à sanctionner ou à isoler un État membre, pas plus qu’il ne vise à exclure quelque État membre que ce soit de l’espace Schengen; il tend plutôt à atténuer des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de cet espace, qui, sinon, en compromettraient le fonctionnement global.
It does not aim at sanctioning or isolating a Member State, nor does it aim at excluding any Member State from the Schengen area; it rather aims at mitigating serious threats to public policy or internal security within the Schengen area that would otherwise undermine the overall functioning of the Schengen area.

L’article 10 de l’annexe I de l’accord entre, d’une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d’autre part, la Confédération suisse, sur la libre circulation des personnes, lu en combinaison avec les annexes I, II et III, les protocoles et l’acte final de cet accord, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il vise à exclure les mêmes emplois que ceux visés par l’article 45, paragraphe 4, TFUE et l’article 28, paragraphe 4, de l’accord EEE?
Must Article 10 of Annex I of the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, ‘on the free movement of persons’, together with Annexes I, II and III, the protocols and the Final Act, signed at Luxembourg on 21 June 1999 (1), be interpreted as meaning that it seeks the exclusion of the same positions as Article 45(4) TFEU and Article 28(4) of the EEA Agreement?

6. Lorsque les conditions pour la détermination des montants à exclure du financement de l’Union visées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas remplies ou lorsque la nature du cas est telle que les montants à exclure ne peuvent être déterminés sur la base de ces paragraphes, la Commission applique des corrections forfaitaires appropriées, en tenant compte de la nature et de la gravité de l’infraction et de sa propre estimation du risque de préjudice financier pour l’Union.
6. Where the conditions for determining the amounts to be excluded from Union financing as referred to in paragraphs 2 and 3 are not met or the nature of the case is such that the amounts to be excluded cannot be determined on the basis of those paragraphs, the Commission shall apply the appropriate flat-rate corrections, taking into account the nature and gravity of the infringement and its own estimation of the risk of financial damage caused to the Union.

À tout moment de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique lorsqu’il apparaît que celui-ci se trouve, compte tenu des actes qu’il a commis ou omis d’accomplir soit avant, soit durant la procédure, dans un des cas visés au paragraphe 5, deuxième alinéa, et au paragraphe 7.
At any time during the procedure, contracting authorities and contacting entities may exclude or may be required by Member States to exclude an economic operator where it turns out that the economic operator in question is, in view of acts committed or omitted either before or during procedure, in one of the situations referred to in the second subparagraph of paragraph 5 and in paragraph 7.

Dans un souci de simplification de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la mesure dérogatoire vise à exclure complètement du droit à déduction la TVA grevant les biens et services lorsque le pourcentage de leur utilisation pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise, est supérieur à 90 % de leur utilisation totale.
With a view to simplifying the levying of value added tax (VAT), the derogating measure is intended to exclude completely from the right of deduction VAT borne on goods and services when those goods and services are used for more than 90 % for the private purposes of the taxable person or of his employees, or for non-business purposes in general.

(18) En faisant référence à un système de prestations de services organisé par le fournisseur de services financiers, la présente directive vise à exclure de son champ d'application les prestations de services effectuées sur une base strictement occasionnelle et en dehors d'une structure commerciale dont le but est de conclure des contrats à distance.
(18) By covering a service-provision scheme organised by the financial services provider, this Directive aims to exclude from its scope services provided on a strictly occasional basis and outside a commercial structure dedicated to the conclusion of distance contracts.

En faisant référence à un système de prestations de services organisé par le fournisseur de services financiers, la présente directive vise à exclure de son champ d'application les prestations de services effectuées sur une base strictement occasionnelle et en dehors d'une structure commerciale dont le but est de conclure des contrats à distance.
By covering a service-provision scheme organised by the financial services provider, this Directive aims to exclude from its scope services provided on a strictly occasional basis and outside a commercial structure dedicated to the conclusion of distance contracts.

L'amendement 84 vise à exclure complètement les services bancaires du champ d'application de la directive.
Amendment 84 is intended to completely exclude banking services from the scope of the Directive.

Par conséquent, si la combinaison actuelle des deux critères vise à exclure que le chiffre d'affaires total pris en considération aux fins de l'article 1er, paragraphe 3, point b) soit réalisé par l'une des parties, elle a manifestement aussi des effets d'exclusion excessifs dans certaines circonstances.
Thus, while the current link between the two criteria is aimed at excluding that the entire aggregate turnover taken into account for the purposes of Article 1(3)(b) is achieved by one of the parties, this link also appears to have the effect of being overly exclusionary in certain situations.