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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Appareil à visée reflex
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Caméra à visée reflex
Cité à
Conforme à
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Défini à
Désigné à
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Mentionné à
Par
Par application de
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Prévu par
Prévu à
Régi par
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à
Visée de poitrine
Visée à hauteur de poitrine
à déclaration obligatoire

Vertaling van "vise à déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
visée à hauteur de poitrine [ visée de poitrine ]

waist level finding


conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




déclaration concernant les conventions spéciales visées à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 8 de l'accord en matière de brevets communautaires

Declaration relating to the special agreements referred to in Article 7(4)and Article 8 of the Agreement relating to Community Patents


caméra à visée reflex | appareil à visée reflex

reflex camera


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas prévu au premier alinéa, point c), les récoltants doivent délivrer à la cave coopérative ou au groupement y visés une déclaration précisant:

In the case where subparagraph (c) applies, the harvesters must submit to the cooperative winery or group a declaration stating:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, paragraphe 1 // Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1 // Superficies ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control - COMMISSION REGULATION (EC) // Fertilisers and soil conditioners referred to in Article 3(1) // Pesticides — plant protection products referred to in Article 5(1) // Minimum surface areas indoors and outdoors and other characteristics of housing in the different species and types of production referred to in ...[+++]


Lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres doivent être déclarés à un référentiel central conformément à l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 et que cette déclaration contient effectivement les éléments visés au paragraphe 1 du présent article, l’obligation de déclaration visée audit paragraphe est réputée satisfaite.

In cases where the details of a SFT have to be reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and that report effectively contains the details referred to in paragraph 1 of this Article, the reporting obligation set out in paragraph 1 of this Article shall be considered to have been complied with.


3. Le présent article ne s'applique ni à la déclaration non financière visée à l'article 19 bis, paragraphe 1, ni à la déclaration non financière consolidée visée à l'article 29 bis, paragraphe 1, ni aux rapports distincts visés aux articles 19 bis, paragraphe 4, et 29 bis, paragraphe 4.

3. This Article shall not apply to the non-financial statement referred to in Article 19a(1) and the consolidated non-financial statement referred to in Article 29a(1) or to the separate reports referred to in Articles 19a(4) and 29a(4).


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ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en ques ...[+++]

only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the auth ...[+++]


8. L'ensemble du système de management environnemental visé à l'annexe II, y compris l'analyse environnementale préliminaire visée à l'annexe I, la procédure d'audit visée à l'annexe III et la déclaration environnementale visée à l'annexe IV est vérifié par un vérificateur environnemental accrédité, et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur environnemental.

8. The entire environment management system set out in Annex II, including the initial environmental review set out in Annex I, the Audit procedure set out in Annex III and the environmental statement set out in Annex IV, shall be verified by an accredited environmental verifier and the environmental statement shall be validated by that environmental verifier.


Quoi qu'il en soit, dans une conjoncture internationale marquée par les événements du 11 septembre et pour une Union européenne aux portes du plus important élargissement de son histoire, qui représentera pratiquement un redoublement de ses membres actuels, je crois qu'il ne fait aucun doute que la Méditerranée se profile comme notre frontière stratégique, telle une scène où construire une zone de paix, de stabilité, de développement et de prospérité partagée, une zone où soit possible le dialogue et la coopération entre les cultures et les civilisations auxquels vise la déclaration de Barcelone.

In any event, in the international situation resulting from 11 September and for a European Union on the point of the greatest enlargement in its history, which will practically double its current number of Members, I believe there is no doubt that the Mediterranean is becoming our strategic border, a region where we have to build an area of shared peace, stability, development and prosperity, an area in which the dialogue and cooperation between cultures and civilisations which the Barcelona Declaration calls for is possible.


a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot ...[+++]

(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the ...[+++]


3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et/ou la mise en service des éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II et comportant le marquage "CE" visé à l'annexe IV qui indique leur conformité aux exigences essentielles pertinentes, lorsque ces éléments et pièces d'équipement sont accompagnés d'une déclaration écrite de conformité prévue à l'annexe XV et sont destinés à être incorporés dans le bateau de plaisance, conformément à la déclaration visée à l'annexe III, point b), du co ...[+++]

3. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service of components referred to in Annex II and bearing the CE marking referred to in Annex IV which indicates their conformity with the relevant essential requirements where these components are accompanied by a written declaration of conformity as provided for in Annex XV and are intended to be incorporated into recreational craft, in accordance with the declaration, referred to in Annex IIIb, of the manufacturer, his authorised representative established in the Community or, in the case of imports from a third country, of any person ...[+++]


3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ...[+++]

3. The total quantity produced by each producer shall be the aggregate of the quantities of wine covered by Article 53 paragraph 1 and stated in the production declaration referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 and the quantities entered in the register provided for in Article 70 of that Regulation and obtained by the producer after the date of submission of the production declaration from grapes, or must produced from grapes, of the varieties referred to in Article 28 of that Regulation and appearing in that declaration.




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vise à déclarer ->

Date index: 2024-04-26
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