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Coup-arrière
Excédent agricole
Excédent au compte courant
Excédent commercial agricole
Excédent courant
Excédent des paiements courants
Excédents de nature à peser sur le marché
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «vise un excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]

current account surplus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le CRU prolonge de quatre années au maximum la période initiale visée au paragraphe 1 dans le cas où le Fonds a effectué des versements cumulés excédant 0,5 % du montant total des dépôts couverts visé au paragraphe 1 et lorsque les critères définis par l'acte délégué visés au paragraphe 5, point b), sont remplis.

3. The Board shall extend the initial period referred to in paragraph 1 for a maximum of four years in the event that the Fund has made cumulative disbursements in excess of 0,5 % of the total amount of covered deposits referred to in paragraph 1 and where the criteria of the delegated act referred in paragraph 5(b) are met.


6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au ...[+++]

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to ...[+++]


Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of ...[+++]


2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une d ...[+++]

2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.


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2 ter. L'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à rempl ...[+++]

2b. The minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amounts of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail–in tool were to be applied, the losses of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and ...[+++]


Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de ...[+++]

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertak ...[+++]


2 bis. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres ciblant des entreprises visées à l'article 32, paragraphe 3, pour lesquelles l'accord de financement visé à l'article 33, paragraphe 5, point b), a été signé avant le 31 décembre 2017, qui, à la fin de la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, ont investi au moins 55% des ressources du programme engagées dans l'accord de financement concerné, un montant limité de paiements pour investissement dans les bénéficiaires finaux devant être effectués pour une période n'excédant pas 4 ans ...[+++]

2a. In the case of equity-based instruments targeting enterprises referred to in Article 32(3) for which the funding agreement referred to in Article 33(5)(b) was signed before 31 December 2017, which by the end of the eligibility period laid down in Article 55(2) invested at least 55% of the programme resources committed in the relevant funding agreement, a limited amount of payments for investments in final recipients to be made for a period not exceeding 4 years after the end of eligibility period may be considered as eligible expenditure, when paid in ...[+++]


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 3/2013 vise à inscrire au budget 2013 l'excédent de l'exercice 2012, correspondant à 1 023,3 millions d'EUR,

A. whereas Draft amending budget No 3/2013 aims to enter in the 2013 budget the surplus from the 2012 financial year, amounting to EUR 1 023,3 million,


Dans la mesure où la moitié du total des éléments visés aux points l) à r) de l’article 57 dépasse le total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, l’excédent est déduit du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article.

To the extent that half of the total of the items (l) to (r) of Article 57 exceeds the total of the items (d) to (h) of that Article, the excess shall be deducted from the total of the items (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that Article.


1. Sans préjudice de l’article 17, la Commission peut prendre la décision, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, de réduire ou de suspendre les paiements mensuels visés à l’article 14 pour une durée à fixer dans la décision correspondante, qui ne peut excéder douze mois mais peut être prorogée de durées n’excédant pas douze mois si les conditions visées au paragraphe 2 du présent article sont toujours réunies.

1. Without prejudice to Article 17, the Commission may take a decision, in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article, to reduce or suspend monthly payments referred to in Article 14 for a period to be determined in the decision, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions set out in paragraph 2 of this Article continue to be met.


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