Traduction de «vise des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Opérations à visée thérapeutique par arthroscopie dans l’interligne articulaire du genou
Therapeutic arthroscopy on knee joint

opérations susceptibles de produire l'effet visé au paragraphe 1
transactions liable to produce the effect referred to in paragraph 1

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

laser de visée
Helium/neon laser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela vise les opérations militaires ou les opérations relatives à la défense du Canada.
This has to do with military operations or operations involving the defence of Canada.

La mesure de deux pilotes par avion vise les opérations.
The two-for-one pilots' measure is for operations.

Dans les changements de 1998, le crédit d'impôt pour personnes handicapées était visé pour opérer une plus grande réduction globale.
In the changes of 1998 disability credit was targeted for greater reduction overall.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

Ces dix dernières années, les opérations humanitaires ont rencontré des obstacles de toutes sortes, et le personnel humanitaire a été délibérément visé: des opérations de secours ont été bloquées physiquement ou retardées par des entraves juridiques et administratives; des travailleurs humanitaires ont été harcelés, expulsés et même attaqués et assassinés.
Over the past decade, humanitarian operations have faced obstacles of all sorts, while relief personnel have been the subject of deliberate targeting: relief operations have been blocked physically or hindered by legal and administrative impediments; aid workers have been harassed, expelled, and even attacked and killed.

Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.
There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

Lorsqu'une mesure relevant de la présente section vise des opérations qui sont également susceptibles de bénéficier d'un financement par un autre instrument de soutien communautaire, y compris les Fonds structurels et l'instrument de soutien communautaire pour la pêche, l'État membre établit dans chaque programme les contrôles administratifs applicables aux opérations soutenues par le Feader et à celles financées par l'autre instrument de soutien communautaire.
Where a measure falling within this section targets operations eligible also under another Community support instrument, including the Structural Funds and the Community support instrument for fisheries, the Member State shall set in each programme the administrative controls for the operations supported by the EAFRD and those supported by the other Community support instrument.

De plus, si à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l'article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis du présent article pour ces types d'opérations, l'État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits disponibles pour des opérations qui sont visées à l'article 16 bis, paragraphe 1, point g).
In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1)(a) to (f) is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article for those types of operations, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the allocations available for operations referred to in Article 16a(1)(g) have been exceeded.

De plus, si à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l'article 16 bis, paragraphe 1, point g), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis du présent article pour ces types d'opérations, l'État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur du montant du dépassement des crédits disponibles pour les opérations qui sont visées à l'article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f).
In parallel, if at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in Article 16a(1)(g) is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article for those types of operations, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the allocations available for operations referred to in Article 16a(1)(a) to (f) have been exceeded.