Traduction de «visas note avec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Échange de Notes concernant les visas de non immigrants pour les voyages entre les deux pays
Exchange of Notes concerning Non-Immigrant Visa Arrangements between the two countries

Échange de Notes concernant les visas d'entrées dans les passeports diplomatiques et officielles
Exchange of Notes concerning Entry Visas on Diplomatic and Official Passports

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette modification s'effectue en insérant à côté du nom du pays tiers concerné une note de bas de page indiquant que l'exemption de l'obligation de visa est suspendue en ce qui concerne ce pays tiers et précisant la durée de cette suspension.
That amendment shall be made through inserting next to the name of the third country in question a footnote indicating that the exemption from the visa requirement is suspended with regard to that third country and specifying the period of that suspension.

3. note que la Turquie est le seul pays candidat à ne pas bénéficier d'une libéralisation du régime des visas; souligne qu'il est important de faciliter l'accès des hommes d'affaires, des chercheurs, des étudiants et des représentants de la société civile à l'Union européenne; appuie les efforts de la Commission et des États membres visant à mettre en œuvre le code des visas, à harmoniser et à simplifier les conditions d'obtention des visas et à mettre en place de nouveaux centres de délivrance facilitée des visas en Turquie; prie instamment la Turquie de signer et de mettre en œuvre l'accord de réadmission UE-Turquie sans plus attendre et de veiller à ce que, d'ici l'entrée en vigueur dudit accord, les accords bilatéraux existants soient pleinement appliqués; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations, de lutte contre la traite des êtres humains et de contrôles aux frontières, notamment à la lumière du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; appelle de ses vœux une convergence progressive des politiques de la Turquie et de l'Union en matière de délivrance de visas aux ressortissants des pays tiers; est d'avis que dès la signature de l'accord de réadmission, le Conseil devrait mandater la Commission pour engager un dialogue en matière de visas et élaborer la feuille de route pour la libéralisation du régime de visas;
3. Notes that Turkey is the only candidate country which does not have visa liberalisation; stresses the importance of facilitating access to the European Union for business people, academics, students and representatives of civil society; supports the efforts of the Commission and the Member States to implement the visa code, harmonise and simplify visa requirements and create new visa facilitating centres in Turkey; urges Turkey to sign and implement the EU-Turkey readmission agreement without further delay and to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management, the fight against human trafficking and border controls, inter alia in light of the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; asks for the progressive convergence of the visa policies of Turkey and the EU with regard to citizens of third countries; takes the view that, once the readmission agreement is signed, the Council should mandate the Commission to initiate the visa dialogue and define the roadmap for visa liberalisation;

3. note que la Turquie est le seul pays candidat à ne pas bénéficier d'une libéralisation du régime des visas; souligne qu'il est important de faciliter l'accès des hommes d'affaires, des chercheurs, des étudiants et des représentants de la société civile à l'Union européenne; appuie les efforts de la Commission et des États membres visant à mettre en œuvre le code des visas, à harmoniser et à simplifier les conditions d'obtention des visas et à mettre en place de nouveaux centres de délivrance facilitée des visas en Turquie; prie instamment la Turquie de signer et de mettre en œuvre l'accord de réadmission UE‑Turquie sans plus attendre et de veiller à ce que, d'ici l'entrée en vigueur dudit accord, les accords bilatéraux existants soient pleinement appliqués; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations, de lutte contre la traite des êtres humains et de contrôles aux frontières, notamment à la lumière du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; appelle de ses vœux une convergence progressive des politiques de la Turquie et de l'Union en matière de délivrance de visas aux ressortissants des pays tiers; est d'avis que dès la signature de l'accord de réadmission, le Conseil devrait mandater la Commission pour engager un dialogue en matière de visas et élaborer la feuille de route pour la libéralisation du régime de visas;
3. Notes that Turkey is the only candidate country which does not have visa liberalisation; stresses the importance of facilitating access to the European Union for business people, academics, students and representatives of civil society; supports the efforts of the Commission and the Member States to implement the visa code, harmonise and simplify visa requirements and create new visa facilitating centres in Turkey; urges Turkey to sign and implement the EU-Turkey readmission agreement without further delay and to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management, the fight against human trafficking and border controls, inter alia in light of the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; asks for the progressive convergence of the visa policies of Turkey and the EU with regard to citizens of third countries; takes the view that, once the readmission agreement is signed, the Council should mandate the Commission to initiate the visa dialogue and define the roadmap for visa liberalisation;

4. salue les avancées réalisées par le pays dans le dialogue sur la libéralisation du régime des visas, notamment le nombre élevé de documents de voyage et d'identité biométriques délivrés, la mise en œuvre du plan de gestion intégrée des frontières et la création d'un système national d'information sur les visas; note avec satisfaction les progrès obtenus dans la lutte contre la traite des êtres humains, l'immigration clandestine et la corruption, et invite le gouvernement à poursuivre ses efforts dans ce domaine; se félicite de la mise en œuvre de l'accord de réadmission avec l'Union et plaide en faveur d'une coopération plus étroite avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Office européen de police (Europol) et l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust); fait observer les difficultés auxquelles se heurtent les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine du fait qu'un État membre de l'Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par ce pays; invite la Commission, au vu des avancées obtenues, à recommander au Conseil la libéralisation du régime des visas, dans les meilleurs délais, pour les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et l'abolition de l'obligation de visa;
4. Commends the progress made by the country in the dialogue on visa liberalisation, notably the high number of biometric travel and identity documents issued, the implementation of the integrated border management scheme and the establishment of a national visa information system; notes with satisfaction the progress made in the fight against trafficking in human beings, illegal migration and corruption, and calls on the government to continue the efforts in this field; welcomes the implementation of the readmission agreement with the EU and calls for closer cooperation with the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex), the European Police Office (Europol) and the European Union's Judicial Cooperation Unit (Eurojust); takes note of the difficulties faced by the citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia due to the non-recognition of its passports by one EU Member State; and calls on the Commission, given the progress achieved, to recommend to the Council as soon as possible visa liberalisation for citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia, and the abolition of visa requirements;

4. salue les avancées réalisées par le pays dans le dialogue sur la libéralisation du régime des visas, notamment le nombre élevé de documents de voyage et d'identité biométriques délivrés, la mise en œuvre du plan de gestion intégrée des frontières et la création d'un système national d'information sur les visas; note avec satisfaction les progrès obtenus dans la lutte contre la traite des êtres humains, l'immigration clandestine et la corruption, et invite le gouvernement à poursuivre ses efforts dans ce domaine; se félicite de la mise en œuvre de l'accord de réadmission avec l'Union et plaide en faveur d'une coopération plus étroite avec Frontex, Europol et Eurojust; fait observer les difficultés auxquelles se heurtent les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine du fait qu'un État membre de l'Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par ce pays; invite la Commission, au vu des avancées obtenues, à recommander au Conseil la libéralisation du régime des visas, dans les meilleurs délais, pour les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et l'abolition de l'obligation de visa;
4. Commends the progress made by the country in the dialogue on visa liberalisation, notably the high number of biometric travel and identity documents issued, the implementation of the integrated border management scheme and the establishment of a national visa information system; notes with satisfaction the progress made in the fight against trafficking in human beings, illegal migration and corruption, and calls on the government to continue the efforts in this field; welcomes the implementation of the readmission agreement with the EU and calls for closer cooperation with Frontex, Europol and Eurojust; takes note of the difficulties faced by the citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia due to the non-recognition of its passports by one EU Member State; and calls on the Commission, given the progress achieved, to recommend to the Council as soon as possible visa liberalisation for citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia, and the abolition of visa requirements;

une case avec un espace pour des notes (il peut s’agir du visa confirmant les compétences acquises, de la date de fin de validité d’une compétence ou toute autre information pertinente, comme indiqué au point 1.6 ci-dessus).
a box with space for notes (they may be a stamp to confirm the acquired competences, the date of end of the validity of the competence or other relevant information, as stated in point 1.6 above.

une case avec un espace pour des notes (il peut s’agir du visa confirmant les compétences acquises, de la date de fin de validité d’une compétence ou de toute autre information pertinente, comme indiqué au point 1.6 ci-dessus).
a box with space for notes (they may be the stamp to confirm the acquired competences, the date of the end of validity of the competency or other relevant information, as stated in point 1.6 above).

La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de faire savoir, en sus de sa note verbale no 1629 du 21 février 2007 et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, que, à compter du 19 mars 2008, la République de Singapour a décidé de porter de 30 à 90 jours la période de séjour sans visa pour les citoyens roumains qui voyagent dans ce pays.
The Permanent Representation of Romania to the European Union presents its compliments to the General Secretariat of the Council of the European Union and, further to the Permanent Representation's Verbal Note No 1629 of 21 February 2007 and on the basis of Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 as regards the reciprocity mechanism, has the honour to communicate that, as of 19 March 2008, the Republic of Singapore has decided to extend the length of stay without visa for Romanian citizens travelling to that State from 30 to 90 days.

La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de communiquer, en sus de la note verbale no 1629 du 21 février 2007 de la Représentation permanente et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, que, suite à la décision du gouvernement du Negara Brunei Darussalam concernant la suppression de l'obligation de visa, à partir du 1er février 2008, les ressortissants de la Roumanie sont exemptés de visa pour les séjours de courte durée n'excédant pas 30 jours.
The Permanent Representation of Romania to the European Union presents its compliments to the General Secretariat of the Council of the European Union and, further to the Permanent Representation's Verbal Note No 1629 of 21 February 2007 and on the basis of Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 as regards the reciprocity mechanism, has the honour to communicate that, following the decision of the Government of Brunei Darussalam concerning the abolition of the visa obligation, as of 1 February 2008, Romanian citizens are exempt from the visa obligation for a stay of up to 30 days.