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Vertaling van "visas et définir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production

agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI


visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

long term visa | long-stay visa


visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage

short-stay visa | visit entry clearance | visit visa


dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

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exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un système commun d'information sur les visas et définir des obligations, des conditions et des procédures communes pour l'échange de données sur les visas entre les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et de l'incidence de l'action, être mieux réalisés à l'échelle communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of a common Visa Information System and the creation of common obligations, conditions and procedures for the exchange of visa data between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un système commun d'information sur les visas et définir des obligations, des conditions et des procédures communes pour l'échange de données sur les visas entre les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et de l'incidence de l'action, être mieux réalisés à l'échelle communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of a common Visa Information System and the creation of common obligations, conditions and procedures for the exchange of visa data between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un système commun d'information sur les visas et définir des obligations, des conditions et des procédures communes pour l'échange de données sur les visas entre les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et de l'incidence de l'action, être mieux réalisés à l'échelle communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of a common Visa Information System and the creation of common obligations, conditions and procedures for the exchange of visa data between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(44) Afin de garantir des conditions uniformes d’application du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour arrêter des instructions concernant les pratiques et les procédures devant être suivies par les États membres lors du traitement des demandes de visa, établir les listes de documents justificatifs à produire dans chaque ressort territorial et définir les mentions obligatoires sur la vignette-visa, les règles régissant l'apposition de cette dernière ainsi que les règles de délivrance des visas aux marins aux fron ...[+++]

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, as regards the establishment of operational instructions on the practices and procedures to be followed by Member States when processing visa applications, lists of supporting documents to be applied in each jurisdiction, mandatory entries on the visa sticker, rules on affixing the visa sticker, and rules for issuing visas at the border to seafarers , implementing powers should be conferred on the Commission.


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Pour finir, en ce qui concerne l'option maximale, afin de garantir une couverture suffisante en matière de réception/traitement des demandes de visa, des décisions d'exécution de la Commission pourraient définir la forme que devrait prendre un réseau de réception des demandes de visa Schengen dans les pays tiers, entre accords de représentation, coopération avec des prestataires de services extérieurs et regroupement des ressources par d'autres moyens.

Finally, as a maximum option, in order to ensure adequate visa collecting/processing coverage, Commission implementing decisions could lay down what the Schengen visa collecting network in third countries should look like in terms of representation arrangements, cooperation with external service providers and pooling of resources by other means.


– Le paragraphe 9 est ajouté pour définir la notion de «voyageur régulier enregistré dans le VIS» afin qu'il soit tiré pleinement parti du système d'information sur les visas et qu'il soit tenu compte du «dossier de visa» du demandeur.

– Paragraph 9 is added to provide a definition of 'VIS registered regular traveller' to ensure that full benefit is drawn of the Visa Information System and account is taken of the applicant's 'visa history'.


Il s'avère désormais nécessaire de définir l'objet et les fonctionnalités du VIS ainsi que les responsabilités y afférentes, et d'établir les conditions et les procédures d'échange de données sur les visas entre les États membres afin de faciliter l'examen des demandes de visas et les décisions y relatives, en tenant compte des orientations pour le développement du VIS, adoptées par le Conseil le 19 février 2004 et de donner mandat à la Commission de mettre en place le VIS.

It is now necessary to define the purpose, the functionalities and responsibilities for the VIS, and to establish the conditions and procedures for the exchange of visa data between Member States to facilitate the examination of visa applications and related decisions, taking into account the orientations for the development of the VIS adopted by the Council on 19 February 2004 and to give the Commission the mandate to set up the VIS.


Ces deux propositions ont été adoptées par le Conseil durant le premier semestre 2002 et le comité instauré par le règlement n° 1683/95 établissant un modèle type de visa a aidé la Commission à définir des spécifications techniques supplémentaires pour le modèle type de visa.

The Council adopted both proposals in the first half of 2002 and the Committee established by Regulation 1683/95 on a uniform format for visas assisted the Commission in developing further technical specifications for the uniform format of visas.


À cette fin, il serait nécessaire de définir les circonstances dans lesquelles une nouvelle demande de visa ou de permis de séjour est exclue.

To that end it would be necessary to define under which circumstances a new application for a visa or a residence permit is excluded.


La Commission propose de rendre toutes les exemptions de droits de visa obligatoires et de définir plus précisément les catégories auxquelles elles s’appliquent.

The Commission proposes that all visa fee waivers become mandatory and that the categories to which they apply be more clearly defined.


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