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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Vertaling van "visant à élire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Soit dit en passant, la proposition actuelle du gouvernement visant à élire les sénateurs signifie que, en vertu de la loi, ils ne peuvent pas être assujettis à la reddition de comptes.

By the way, the government's current proposal to elect the Senate means that by law they cannot be accountable.


1. condamne toute tentative visant à contourner la volonté de la population qui, avec un taux de participation de quelque 80 %, a pris part massivement au scrutin du 28 novembre pour élire son président;

1. Condemns any attempt to circumvent the will of the population, who participated massively, about 80%, to the vote on 28 November to elect their president;


Conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai envoyé un ordre officiel au directeur général des élections afin qu'il émette un bref pour la tenue d'une élection visant à élire un député pour combler cette vacance.

Pursuant to subsection 25(1)(a) of the Parliament of Canada Act, I have addressed my warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.


Un nouveau sondage d’opinion montre que 80 % des Danois sont favorables à la proposition visant à renverser la charge de la preuve en matière de transparence et que 79 % des Danois veulent que chaque pays puisse élire son propre commissaire.

A new opinion poll shows that 80% of Danes support the proposal to reverse the burden of proof in matters of transparency and that 79% want each country to be able to elect its own Commissioner.


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Or, le 17 octobre, non seulement le Belarus doit élire un nouveau parlement, mais le président Loukachenko a également annoncé un référendum spécial visant à modifier la Constitution dans le but d’étendre la durée de son mandat.

Not only, however, is Belarus to elect a new parliament on 17 October, but President Lukashenko has also announced that a special referendum on a change to the constitution is to take place.


Je pense en particulier aux propositions visant à en terminer avec les présidences tournantes du Conseil européen, à élire un président selon des règles qui accordent un rôle déterminant aux grands pays, à priver dorénavant certains pays de leur commissaire et à étendre le vote à la majorité qualifiée au détriment du droit de veto.

I am thinking especially of proposals to end the rotating presidency of the European Council, to elect a president according to rules which give preeminence to the larger countries, to end the practice of each country having a Commissioner, and to extend qualified majority voting at the expense of the right of veto.


M. Duncan: Ensuite, après l'élection du président, mes collègues ont essayé à maintes reprises de proposer une motion pour élire un vice-président, mais le président semblait déterminé à nous en empêcher afin qu'une motion visant à élire un bloquiste comme vice-président, poste qui doit revenir à l'opposition, puisse être présentée par le Bloc québécois ou par le gouvernement.

Mr. Duncan: Second, once the chair was elected my colleagues repeatedly attempted to move a motion to elect a vice-chair, but the chair appeared to be intent on stalling so that a motion to elect a member of the Bloc could be put forward by the Bloc or by the government for the so-called opposition vice-chair.


Alors que la question de la procédure électorale n'a pas été soulevée au cours de la renégociation à Lisbonne du traité constitutionnel, celle visant à redistribuer les sièges pour le Parlement à élire en 2009 a suscité une intense controverse.

While the matter of the electoral procedure was not raised during the Lisbon renegotiation of the constitutional treaty, an intense controversy broke out concerning the proposal to redistribute seats for the Parliament to be elected in 2009.


b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire».

(b) in the case of a vacancy related to any other province or territory, within the past six years any consultation for persons to represent that province or territory as members in the Senate'. '.


b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, doit tenir compte de toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire».

(b) in the case of a vacancy related to any other province or territory, shall have regard to any consultation that has taken place within the past six years in a provincially-held consultation for persons to represent that province or territory as members in the Senate'. '; and




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visant à élire ->

Date index: 2021-10-22
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