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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Pâte blanchissable
Pâte facile à blanchir
Pâte tendre
Pâte à blanchiment facile
Pâte à éclaircir
Symptomatique

Traduction de «visant à éclaircir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


pâte facile à blanchir | pâte blanchissable | pâte tendre | pâte à éclaircir | pâte à blanchiment facile

easy bleaching pulp | high-boiled pulp | bleaching pulp


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi je suis sûr que tous appuieront l'amendement libéral visant à éclaircir l'article 7, aux paragraphes (1) et (2), par l'élimination du paragraphe (2).

That's why I'm sure everybody will support the Liberal amendment to clarify clause 7, subclauses (1) and (2) by eliminating subclause (2) of clause 7.


La Commission rappelle également ses initiatives récentes visant à accroître la transparence de la mise en œuvre desdits instruments (telles que la nomination d'un conseiller auditeur), ainsi que le travail accompli avec les États membres pour éclaircir des éléments essentiels des pratiques de défense commerciale.

The Commission also recalls the recent initiatives it has taken to improve the transparency of the operation of trade defence instruments (such as the appointment of a Hearing Officer) and its work with Member States to clarify key elements of trade defence practice.


La Commission rappelle également ses initiatives récentes visant à accroître la transparence de la mise en œuvre desdits instruments (telles que la nomination d'un conseiller auditeur), ainsi que le travail accompli avec les États membres pour éclaircir des éléments essentiels des pratiques de défense commerciale.

The Commission also recalls the recent initiatives it has taken to improve the transparency of the operation of trade defence instruments (such as the appointment of a Hearing Officer) and its work with Member States to clarify key elements of trade defence practice.


Suite à des discussions intensives entre la Commission et les autorités slovaques visant à éclaircir un certain nombre de questions relatives à cette surveillance, et plus particulièrement aux niveaux de production, la République slovaque a présenté une proposition formelle à la Commission afin de réduire significativement le niveau des aides d’État à la disposition de la société en question.

Following intensive discussions between the Commission and the Slovak authorities clarifying a number of issues in connection with this monitoring, in particular concerning production levels, the Slovak Republic has presented a formal proposal to the Commission to significantly reduce the level of State aid available to the company in question.


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Les réactions aux propositions de la présidence sur le ministre des affaires étrangères de l’Union - visant à éclaircir certains aspects du fonctionnement de la formule de la "double casquette" en respectant l’esprit du projet de la Convention - ont confirmé que le système que nous avons choisi est le seul praticable.

The reactions to the Presidency’s proposal on an EU Minister for Foreign Affairs – aimed at clarifying several specific aspects of the functioning of the ‘double hat’ formula with due regard for the spirit of the Convention’s draft – have confirmed that the arrangement we have chosen is the only feasible one.


Le pouvoir de se marier relève de la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral, et ce n'est que ce dernier qui peut adopter une mesure législative visant à éclaircir ou à redéfinir la notion de mariage ou à modifier les règles liées à ce pouvoir.

The capacity to marry is within the federal government's constitutional jurisdiction, and it is the federal government alone that can enact legislation to clarify or redefine marriage or change the rules on the capacity to do so.


Le Livre blanc sur la bonne gouvernance est bien plus qu’une réforme administrative, c’est un travail visant à éclaircir la manière de mieux reprendre, de mieux approcher et de mieux intégrer les différents éléments au sein d’une chaîne de responsabilités dans notre société complexe.

As I said, the White Paper on good governance stands for much more than administrative reform. It aims to establish how best to gather, bring together and integrate the various links in the chain of responsibility within our complex society.


En conclusion et dans un souci de cohérence avec notre avis selon lequel cette proposition de la Commission est davantage une modification qu'une clarification et qui affecte par ailleurs les concepts de base, je voudrais également souligner qu'il faut que l'on suive, en lieu et place de la méthode visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, prévue pour l'adoption de changements dans la méthodologie visant à éclaircir et à améliorer le contenu du SEC 95, la procédure de modification de l'annexe A du règlement précité.

Finally, I would also like to stress that, consistent with our opinion that the Commission proposal is more an amendment than a clarification and that, moreover, it affects basic concepts, instead of using the procedures under Article 2(2) of Council Regulation 2236/96 of 25 June 1996, for the adoption of changes to the methodology intended to clarify and improve the content of ESA 95, use should instead be made of the introduction procedure set out in Annex A of that regulation.


En conclusion et dans un souci de cohérence avec notre avis selon lequel cette proposition de la Commission est davantage une modification qu'une clarification et qui affecte par ailleurs les concepts de base, je voudrais également souligner qu'il faut que l'on suive, en lieu et place de la méthode visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, prévue pour l'adoption de changements dans la méthodologie visant à éclaircir et à améliorer le contenu du SEC 95, la procédure de modification de l'annexe A du règlement précité.

Finally, I would also like to stress that, consistent with our opinion that the Commission proposal is more an amendment than a clarification and that, moreover, it affects basic concepts, instead of using the procedures under Article 2(2) of Council Regulation 2236/96 of 25 June 1996, for the adoption of changes to the methodology intended to clarify and improve the content of ESA 95, use should instead be made of the introduction procedure set out in Annex A of that regulation.


Cette consultation se basera sur un projet de Communication interprétative visant à éclaircir comment les principes du Traité de l'Union Européenne (UE) concernant notamment la non discrimination, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, ainsi que les Directives sur les marchés publics, doivent être appliqués aux contrats de concession ou aux autres formes analogues de partenariat publique privé.

The consultation will be based on a draft interpretative communication which seeks to explain how the principles of the EU Treaty concerning such issues as non-discrimination, freedom of establishment and freedom to provideservices, and the Directives on public contracts, should be applied to concession and similar forms of public/private partenariats.




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visant à éclaircir ->

Date index: 2024-01-24
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