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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Liste de personnes à surveiller
Liste de surveillance
Liste noire
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique
Watch list

Vertaling van "visant à surveiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list

watch list | watchlist | blacklist | lookout list


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
252 (1) Des procédures de sûreté sont établies dans le plan de sûreté du bâtiment, à tous les niveaux MARSEC, compte tenu des opérations du bâtiment, visant la surveillance en permanence du bâtiment, des zones réglementées à bord et de la zone l’entourant au moyen d’une combinaison de dispositifs d’éclairage, de personnel de quart, des gardes chargés de la sûreté, de services de quart à la passerelle, de dispositifs de détection automatique des intrusions, de matériel de surveillance et de patrouilles sur l’eau.

252 (1) At all MARSEC levels, security procedures shall be established in the vessel security plan, to the extent that they are appropriate to the vessel’s operations, to continuously monitor the vessel, the restricted areas on board the vessel and the area surrounding the vessel through a combination of lighting, watchkeepers, security guards, deck watches, automatic intrusion-detection devices, surveillance equipment and waterborne patrols.


Environnement Canada devrait appuyer Affaires indiennes et du Nord Canada à définir les exigences en matière d'information pour la surveillance des effets cumulatifs, la planification et la mise en oeuvre de programmes visant à surveiller les effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest.

Environment Canada should support Indian and Northern Affairs Canada (INAC) in identifying the information requirements for cumulative impact monitoring, and for planning and implementing programs to monitor cumulative impact in the Northwest Territories (NWT).


mettre en œuvre promptement les politiques visant à réformer l'administration fiscale et à améliorer encore le fonctionnement de la procédure budgétaire en renforçant sa transparence, en définissant la stratégie budgétaire dans une perspective à plus long terme, et mettre sur pied des mécanismes visant à surveiller, à contrôler et à améliorer l'efficience des dépenses primaires courantes;

implement swiftly the policies to reform the tax administration and further improve the functioning of the budgetary process by increasing its transparency, spelling out the budgetary strategy within a longer time perspective and set up mechanisms to monitor, control and improve the efficiency of primary current expenditure;


La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés renferme des mesures visant une surveillance plus vigilantes des frontières, des amendes pour pénaliser les trafiquants et passeurs de clandestins et des pouvoirs accrus de détention et d'expulsion.

The Immigration and Refugee Protection Act contains within it measures for more vigilant border surveillance, penalties for punishing smugglers and traffickers, and enhanced powers of detention and deportation.


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(i) des mesures conjointes visant à surveiller la situation des rapatriés et la viabilité de celle-ci après leur retour.

456. Joint measures to monitor the situation of returnees and sustainability of their situation after return.


(1) La décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(3) a établi un mécanisme visant à surveiller les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et à évaluer les progrès réalisés en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions.

(1) Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(3) established a mechanism for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions and evaluating progress towards meeting commitments in respect of these emissions.


C'est la raison pour laquelle je crois, comme l'a souligné le sénateur Austin, que le projet de loi à l'étude devrait prévoir la création d'un centre visant à surveiller la recherche historique.

That is why I think, as mentioned by Senator Austin, that in the bill proposed there be a centre to monitor the historical research.


* dispositions concernant le développement de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et de systèmes de mesure embarqués (OBM) visant à surveiller les émissions à l'échappement des véhicules en service;

* provisions relating to the development of on-board diagnostic (OBD) and on-board measurement (OBM) systems to monitor in-service exhaust emissions;


considérant que l'article 12 de la convention des Nations unies envisage l'adoption de mesures visant à surveiller la fabrication et la distribution des précurseurs; que, par les décisions adoptées, lors de sa 35e session, la commission des stupéfiants des Nations unies a complété la liste des substances prévue par les tableaux de l'annexe à cette convention; qu'il convient de prévoir des dispositions correspondantes dans la présente directive afin de détecter d'éventuels détournements illicites de drogues, de parer aux importations frauduleuses dans la Communauté et de garantir l'application de règles communes de surveillance sur le m ...[+++]

Whereas Article 12 of the United Nations Convention envisages adoption of appropriate measures to monitor manufacture and distribution of precursors; whereas, by decisions taken at its 35th session, the United Nations Commission on Narcotic Drugs included additional substances in the tables of the Annex to the Convention; whereas corresponding provisions should be laid down in this Directive in order to detect possible cases of illicit diversion of drugs in the Community or to counter fraudulent imports into the Community and to ensure that common monitoring rules are applied in the Community market;


TPSGC a instauré des processus visant à surveiller l’utilisation des PAC et à prendre des mesures correctives, au besoin.

PWGSC introduced processes to monitor use of ACANs and initiated corrective actions as required.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

visant à surveiller ->

Date index: 2022-02-12
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