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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à spécifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 afin de préciser les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, eu égard au nombre total de positions ouvertes et à leur volume ainsi qu’eu égard au nombre total de personnes détenant une position.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to specify the thresholds referred to in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, having regard to the total number of open positions and their size and the total number of persons holding a position.


6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 afin de préciser les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, second alinéa, du présent article, eu égard au nombre total de positions ouvertes et à leur volume ainsi qu'eu égard au nombre total de personnes détenant une position .

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to specify the thresholds referred to in the second subparagraph of paragraph 1of this Article, having regard to the total number of open positions and their size and the total number of persons holding a position .


5. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 94 en ce qui concerne les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, dernier alinéa, et à définir plus précisément les catégories de membres, participants et clients visées au paragraphe 3.

5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to specify the thresholds referred to in the last subparagraph of paragraph 1 and to refine the categories of members, participants or clients referred to in paragraph 3.


5. Le pouvoir d’adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l’article 94 en ce qui concerne les mesures visant à spécifier les seuils visés au paragraphe 1, dernier alinéa, et à définir plus précisément les catégories de membres, participants et clients visées au paragraphe 3.

5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to specify the thresholds mentioned in the last subparagraph of paragraph 1 and to refine the categories of members, participants or clients mentioned in paragraph 3.


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«Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’ABE peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à spécifier les conditions générales pour le fonctionnement des collèges des autorités de surveillance.

‘In order to ensure consistent harmonisation of this Article, EBA may develop draft regulatory technical standards in order to specify general conditions for the functioning of colleges of supervisors.


3. Afin d'assurer l'harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF peut élaborer des projets de normes de réglementation visant à spécifier les exigences prévues au présent article en ce qui concerne l'emprunt.

3. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA may develop draft regulatory standards to specify the requirements of this Article relating to borrowing.


des projets de normes de réglementation visant à spécifier les informations qu'il contient ,

draft regulatory standards to specify the information contained therein.


Les végétaux spécifiés introduits dans l’Union accompagnés d’un certificat phytosanitaire conforme aux exigences de la section I font l’objet d’une inspection rigoureuse et, s’il y a lieu, sont soumis à des tests visant à déceler la présence de l’organisme spécifié, au point d’entrée ou au lieu de destination établi conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission (3).

Specified plants introduced into the Union accompanied by a phytosanitary certificate complying with Section I shall be rigorously inspected and, where appropriate, tested for the presence of the specified organism at the point of entry or at the place of destination established in accordance with Commission Directive 2004/103/EC (3).


1. Les États membres procèdent à des enquêtes officielles annuelles visant à déceler la présence de l’organisme spécifié sur les végétaux spécifiés.

1. Member States shall conduct official annual surveys for the presence of the specified organism on the specified plants.


En ce qui concerne les fusions, il s’agit de mesures visant à spécifier le contenu détaillé des informations destinées aux porteurs de parts et les modalités de leur transmission à ces derniers.

Concerning mergers, those measures are designed to specify detailed content and way to provide information to unit-holders.




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visant à spécifier ->

Date index: 2023-12-12
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