Vertaling van "visant à réduire les émissions de co2 devrait encourager " (Frans → Engels) :

(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et les émissions de polluants (règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules).
(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles(s) and on pollutant emissions (Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information and Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information).

(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.

[11] Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, JO L 140 du 5.6.2009, p. 1 et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, JO L 145 du 31.5.2011, p. 1
[11] Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 140, 5.6.2009, p. 1 and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, OJ L 145, 31.5.2011, p. 1.

Le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (4) établit l’obligation d’élaborer une procédure visant à obtenir des valeurs représentatives des émissions de CO2, du rendement énergétique et de la masse des véhicules complétés tout en veillant à ce que le constructeur du véhicule de base ait accès en temps utile à la masse et aux émissions spécifiques de CO2 du véhicule complété.
Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (4), lays down the obligation to set up a procedure to obtain representative values of CO2 emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles while ensuring that the manufacturer of the base vehicle has timely access to the mass and to the specific emissions of CO2 of the completed vehicle.

Le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (5) établit des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et le règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (6) établit une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 desdites voitures particulières neuves.
Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council (5) sets emission performance standards for new passenger cars as part of the integrated approach of the Union to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles and Commission Implementing Regulation (EU) No 725/2011 (6) establishes a procedure for the approval and certification of innovative technologies for reducing CO2 emissions from such new passenger cars.

les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1) et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (2);
Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (1) and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (2), respectively;

Au-delà du cadre législatif, la stratégie de la Commission visant à réduire les émissions de CO2 devrait encourager les États membres à déployer de nouveaux efforts en ce qui concerne d'autres moyens de transport routier (véhicules utilitaires lourds, etc.) par l'instauration d'une fiscalité liée aux émissions de CO2 et par d'autres incitations fiscales, le recours aux marchés publics, la gestion du trafic, l’infrastructure, etc) mais aussi les consommateurs (choix informé en tant qu'acheteur, comportement responsable au volant).
Beyond the legislative framework, the Commission strategy to reduce CO2 should encourage additional efforts by other means of road transport (heavy duty vehicles, etc.), by the Member States (CO2 related taxation and other fiscal incentives, use of public procurement, traffic management, infrastructure, etc.) and by the consumers (informed choice as a buyer, responsible driving behaviour).

40. demande à la Commission de fixer des prescriptions minimales en matière de performance énergétique pour tous les modes de transport; souligne la nécessité d'une politique des transports efficace du point de vue énergétique, limitant le trafic automobile et donnant la préférence aux transports publics, aux déplacements en bicyclette et à pied dans les zones urbaines; se félicite du Livre vert sur les transports urbains et demande à la Commission de lancer une initiative concernant spécifiquement les transports urbains et la question d'intégrer la protection climatique, les économies d'énergie et la santé publique dans une politique de mobilité durable pour les villes; encourage les autorités urbaines dans l'Union européenne à envisager des mesures visant à réduire les émissions de CO2 des voitures et des voitures particulières, par exemple par la mise en place de péages urbains ('congestion charges'); rappelle que la fixation de limites annuelles contraignantes concernant les émissions des voitures pour toutes les nouvelles voitures particulières vendues contribue à la réalisation des objectifs contraignants de l'Union européenne en matière de limites de CO2 ;
40. Calls on the Commission to set minimum energy performance requirements for all transport modes, including public transport; stresses the need for an energy-efficient transport policy giving preference to public transport, cycling and walking in urban areas; welcomes the Green Paper on Urban Transport and calls on the Commission to launch an initiative specifically concerning urban transport and the issue of integrating climate protection, energy saving and public health in a sustainable mobility policy for towns and cities; encourages urban authorities in the EU to consider measures to reduce CO2 emissions from cars and from passenger car traffic, for example by means of congestion charges; recalls that binding annual car emissions in respect of all new passenger cars sold contribute to the EU reaching its binding CO2 targets;

(3) Conformément à la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières décrite dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Une stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et à améliorer l'économie de carburant ", la méthodologie de mesure harmonisée instituée par la directive 80/1268/CEE a été utilisée comme instrument de base.
(3) Under the Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, as outlined in the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament – A community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and improve fuel economy , the harmonised measurement methodology, as laid down in Directive 80/1268/EEC, has been used as a basic instrument.