Vertaling van "visant à réduire les contraintes réglementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure en vue de réduire les dommages | mesure visant à réduire les dommages
harm reduction measure

Programme visant à réduire la pauvreté et à atténuer le coût social de l'ajustement
Programme to Alleviate Poverty and the Social Cost of Adjustment

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (visant à réduire la violence à la télévision)
An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts)

Incidence des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les économies nationale et provinciales
Impact of Greenhouse Gas Initiatives on the National and Provincial Economies

action sur les prix visant à réduire la circulation automobile
automobile price disincentives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que les PME seront encouragées à se conformer aux normes environnementales de plus en plus nombreuses, tant par le marché que par la législation; que l'Union et les États membres devraient réduire au minimum la charge administrative dans toutes les réglementations, nouvelles et existantes, ainsi que s'efforcer d'éviter que les entreprises ne doivent supporter des coûts supplémentaires pour s'y conformer; que de nouvelles initiatives visant à réduire les contraintes réglementaires pour les PME et d'autres secteurs ont été proposées et devraient être mises en œuvre par la Commission et les États membres;
E. whereas SME compliance with the growing number of environmental standards will be fostered by both the market and legislation; whereas the EU and the Member States should minimise the administrative burden in new and existing regulation, and should strive to avoid creating additional costs for enterprises in complying with such regulation; whereas new initiatives to reduce regulatory burdens on SMEs and other sectors have been proposed and should be implemented by the Commission and the Member States;

Elle recueillera les suggestions visant à réduire la charge réglementaire et proposera des idées concrètes.
It will collect suggestions for reducing regulatory burden and bring forward concrete ideas.

Vous savez que notre politique à ce sujet est vieille de 15 ans et qu'elle n'a jamais été révisée. Nous proposons dans ce document des dispositions visant à réduire le fardeau réglementaire et à garantir un traitement cohérent entre les banques étrangères et les banques nationales.
The foreign bank entry policy was put in place 15 years ago.

Cette action devrait contribuer à la réalisation de la stratégie globale de la Commission visant à réduire les contraintes administratives de façon mesurable en définissant des méthodologies et des indicateurs adéquats.
This action should contribute to the Commission's broader strategy to reduce administrative burden in a measurable way, based on the development of appropriate indicators and methodologies.

Pour répondre à cette préoccupation, la Commission s'est attachée ces dernières années à rationaliser la législation et à réduire les contraintes réglementaires.
In response to that concern, the Commission has made a concerted effort over the past few years to streamline legislation and reduce regulatory burdens.

Dans le cas des PME, l'AEMF met en place des projets de normes techniques de réglementation proportionnées et simplifiées visant à réduire les contraintes administratives imposées aux émetteurs d'instruments financiers dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur le marché de croissance des PME.
In the case of SMEs, ESMA shall provide proportionate and simplified draft regulatory technical standards to reduce the administrative burdens on issuers of financial instruments whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets.

«plan de renforcement des capacités», une mesure ou une série de mesures, assorties d'un calendrier de mise en œuvre et visant à réduire les contraintes en matière de capacités qui entraînent la déclaration d'un élément de l'infrastructure comme «infrastructure saturée»;
‘capacity enhancement plan’ means a measure or series of measures with a calendar for their implementation which aim to alleviate the capacity constraints which led to the declaration of an element of infrastructure as ‘congested infrastructure’;

Le Royaume-Uni a présenté aux ministres un rapport indépendant sur la manière de réduire les contraintes réglementaires imposées aux agriculteurs sans abaisser les normes, l'objectif étant d'accroître la compétitivité de l'agriculture et de l'industrie alimentaire (doc. 12850/11).
The United Kingdom briefed the ministers about an independent report on how to reduce regulatory burdens on farmers without reducing standards, with the aim of increasing farming and food industry competitiveness (12850/11).

La définition de ces priorités devrait aussi contribuer à réduire les contraintes réglementaires auxquelles doivent faire face les répondants.
Priority setting in this respect would also need to be conducive to a reduced regulatory burden on respondents.